La marche vers l'unité européenne

1946 à 1954 - chronologie spécialisée

   

19 septembre 1946

A Zurich, W. Churchill se prononce pour les " Etats-Unis d'Europe et la création d'un Conseil de l'Europe ".

 

16 janvier 1947

W. Churchill crée à Londres le Provisional United Europe Committee, mouvement pour l'unité de l'Europe.

 

17 mars 1948

Le traité de Bruxelles crée un comité d'étude pour l'union européenne.

 

7 mai 1948

Congrès pour l'Europe à La Haye, qui rassemble divers mouvements pro-européens. Il propose de créer une Union européenne.

 

28 janvier 1949

Le conseil consultatif de Bruxelles décide la création d'un Conseil de l'Europe.

 

16 février 1949

Strasbourg est choisi comme siège du Conseil.

 

5 mai 1949

Signature du statut du Conseil de l'Europe.

 

8 août 1949

Séance inaugurale du Conseil à Strasbourg : le lendemain, le Conseil invite la Grèce et la Turquie à le rejoindre.

 

9 mai 1950

Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, propose, dans un discours inspiré par Jean Monnet, la mise en commun des ressources de charbon et d'acier de la France et de la République fédérale d'Allemagne dans une organisation ouverte aux autres pays de l'Europe.

 

2 juin 1950

Le Royaume-Uni refuse de prendre part à cette proposition, rejetant l'idée d'une Haute Autorité de pouvoirs supranationaux.

 

20 juin 1950

Ouverture à Paris entre les six pays ayant accepté la proposition Schuman (Belgique, France, Luxembourg, Italie, Pays-Bas, RFA) des négociations en vue de la création d'une Communauté économique du charbon et de l'acier (CECA).

 

11 août 1950

Le Conseil de l'Europe adopte, par 89 voix contre 5 et 27 abstentions, le projet de Churchill visant à créer une armée européenne.

 

26 septembre 1950

Le Conseil atlantique reprend une suggestion américaine d'une contribution allemande à la défense commune.

 

26 octobre 1950

René Pleven expose son plan à l'Assemblée nationale à Paris. Il consiste à former une armée européenne avec des unités allemandes. La RFA resterait hors de l'alliance atlantique.

 

27 octobre 1950

Au cours d'une réunion des ministres de la défense du pacte atlantique, les Etats-Unis veulent faire adopter le principe du réarmement allemand. La France s'y oppose.

 

27 janvier 1951

Par une lettre du secrétaire d'Etat Acheson, les Etats-Unis soutiennent le plan Pleven.

 

15 février 1951

Ouverture à Paris d'une conférence sur l'armée européenne. Elle n'aboutit à aucun résultat spectaculaire.

 

18 avril 1951

Les Six signent à Paris le traité instituant la CECA.

 

27 mai 1952

Signature à Paris du traité instituant la Communauté européenne de défense (CED).

 

25 juillet 1952

Après ratification par les Parlements des Six, entrée en vigueur du traité instituant la CECA. Luxembourg est choisi comme siège provisoire.

 

10 septembre 1952

Le conseil des ministres de la CECA décide la création d'une assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité de communauté politique européenne. Elle se réunit le 15.

 

1^er janvier 1953

Entrée en application du premier impôt européen (prélèvement de la CECA).

 

10 février 1953

Ouverture du Marché commun pour le charbon et le minerai de fer.

 

9 mars 1953

Paul-Henri Spaak, président de l'assemblée ad hoc, remet à Georges Bidault, président en exercice du conseil de la CECA, le projet de traité instituant une communauté politique européenne.

 

1^er mai 1953

Ouverture du Marché commun de l'acier.

 

26 novembre 1953

Le conseil des ministres des Six charge une commission intergouvernementale de rédiger le traité instituant la Communauté politique européenne.

 

19 août 1954

Conférence à Bruxelles des six ministres des affaires étrangères des pays participants de la CED. La tentative de compromis du président du conseil français Pierre Mendès France échoue.

 

30 août 1954

Alors qu'il avait été ratifié par les Parlements des ses cinq partenaires, l'Assemblée nationale française rejette le traité sur la CED (319 voix contre 264 voix pour). Ce rejet entraîne également celui de la politique européenne.

 

28 septembre 1954

Conférence de Londres réunissant les Six, les Etats-Unis, le Canada et la Grande-Bretagne : elle recommande l'adhésion de la RFA à l'OTAN mais la RFA accepte de ne pas fabriquer des armes atomiques, chimiques ou biologiques. Elle élargit le pacte de Bruxelles à l'Allemagne et à l'Italie tandis que la Grande-Bretagne s'engage à ne pas retirer ses troupes du continent européen.

 

20 octobre 1954

Accords de Paris à la suite de la conférence de Londres : ils précisent les modalités de l'élargissement du pacte de Bruxelles qui devient l'Union de l'Europe occidentale (UEO). Les accords concernent aussi le statut de la RFA, le rétablissement de sa souveraineté et les modalités de la cessation du régime d'occupation (conventions de Bonn, signées à Paris le 23 octobre).

 

10 novembre 1954

Jean Monnet démissionne de la présidence de la Haute Autorité de la CECA pour protester contre l'échec de la CED. René Mayer lui succède.