Le droit du travail dans l’hostellerie

Il existe un lien de subordination entre les deux parties. Ce n'est le cas d'un contrat de sous-traitance. Le contrat de travail est encadré par le droit de travail.

I/ Le droit du travail

Il règle les rapports entre employeur et salarié au sein de l'entreprise. Le droit du travail a trois sources :

                - La loi et les règlements d'origine nationale, européenne et international.

                - Les conventions et accords collectifs dans les branches et entreprises.

                - Le contrat de travail

a/ Les conventions et accords collectifs

Les conventions collectives traitent l'ensemble des conditions de travail.

Les accords collectifs ne traitent qu'un ou plusieurs sujet.

II/ Les caractéristiques du contrat de travail

En définition, le contrat de travail c'est un accord par lequel une personne qu'on apelle le salarié s'engage a travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne qu'on appelle l'employeur  qui en contre partie lui verse une rémunération.

Les éléments caractéristiques du contrat de travail :

- la prestation de travail du salarié

- la rémunération versé par l'employeur

- l'existence d'un lien de subordination entre salarié et employeur

*La forme de travail dans l'hôtellerie restauration et les principales mentions obligatoires

Le contrat est un contrat individuel de travail conclue pour un C.DD ou C.DI, il sous deux exemplaire. Les mentions obligatoires sont : la convention collective, le règlement intérieur,  l'immatriculation de la société, le lieu de travail, la nature de l'emploi, l'identité du salarié, la durée du travail, la période d'essai, la date et l'heure d'embauche, la durée du congé payé.

*La période d'essai

La période d'essai n'est pas prévu par la loi sauf pour certaine catégorie d'emploi. La durée de l'essai est librement choisi par les parti sous reserve des dispositions spécifiques a certain salarié au contrat et aussi sous réserve des dispositions conventionnelles éventuelle et applicable. Les parties peuvent prévoir une durée plus courte que celle prévu par la convention collective.

Au cour de la période d'essai ou de renouvellement l'une ou l'autre des parties peu rompre le contrat de travail, sans préavis et pas d'indemnité de rupture. Une fois terminée l'engagement et réputé conclu ferme. Pour les cadres sup. c'est un accord de gré a gré. Pour les cadres la durée est de 3 mois. Les agents de maitrise c'est 2 mois. Pour les autres salariés c'est 1 mois.

* La clause de non-concurrence

C'est une clause qui interdit au salarié après la fin de son contrat de travail, de travailler chez un concurrent ou de créer une entreprise identique. Cette clause est valable si elle protège l'intérêt de son entreprise, si le salarié peut continuer a exercer son activité professionnel, si elle est limitée dans l'espace et le temps.

* La clause de dédit formation

Cette clause engage le salarié a ne pas quitter l'entreprise avant qu'un certain délai ne se soit écoulé en contre partie de la formation qu'il a reçu.

*La clause de mobilité

Cette clause permet de muter le salarié dans d'autre établissement de l'entreprise sur le territoire définit par la clause. L'employeur doit agir dans l'intérêt de l'entreprise.

III/ La rupture du contrat de travail par la démission

Forme de démission : lettre recommandée avec avis réception ou remise en main propre contre des charges.