Meuse (département)
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
«
Les membres du conseil
regional sont elus dans
chaque departement au
scrutin de liste ala
representation propor-
tionnelle, suivant les
regles de la plus forte
moyenne, sans pana-
chage ni vote pref.&
rentiel.
Cela signifie que
('attribution des sieges
sur chaque liste s'effec-
tue dans l'ordre de la
declaration des candi-
datures.
Seules sont admises les
listes ayant obtenu au
moins 5 % des voix, ce qui a pour effet d'eli-
miner les candidatures
fantaisistes.
Le quotient electo-
ral : Le nombre des voix
obtenues par chaque liste
est ensuite divise par un
quotient electoral.
Ce quo-
tient electoral se calcule
de la maniere suivante
it est egal au resultat de la
division du nombre de suf-
frages utiles par le nombre
de sieges a pourvoir.
Le resultat obtenu - ar-
rondi au nombre entier
inferieur - represente
le nombre de sieges
LA LOI ET VOUS
Les regles concernant relection des
conseillers regionaux sont precisees
par le Code electoral dans ses articles
L.
336 et suivants.
Etant donne la
complexite du mode de scrutin, it est
preferable de se reporter au texte dans
son integralite.
attribues en premiere
repartition.
S'il reste des sieges
a pourvoir : Lorsque plusieurs sieges restent
encore a pourvoir, on
attribue fictivement a
chaque liste un siege de plus, puis on divise le resul-
tat de chaque liste par le
nombre de sieges ainsi
obtenus.
Le siege est attri-
bue a la liste atteignant la
plus forte moyenne, et
('operation est renouvelee
jusqu'a ce que tous les sieges soient attribues,
jusqu'au demier.
Pour toute information complementaire,
s'adresser a sa mairie ou encore au centre
d'information civique (CIC) : 242 bis
boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Ces informations sont accessibles sur le
Minitel : tapez 3615 CICINFO..
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- C.E. 13 juill. 1956, SECRÉTAIRE D'ÉTAT A LA RECONSTRUCTION ET AU LOGEMENT c. PIETON-GUIBOUT et OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYERS MODÉRÉS DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, Rec. 338, concl. Chardeau
- Commune, département, région, aménagement du territoire français Fiche composée par sylvain sylvain.
- Océan Glacial Arctique Mer de Barents ISLANDE Mer Blan che FINLANDE SUEDE RUSSIE NORVEGE Océan Atlantique Volga ESTONIE Mer du Nord ROYAUME-UNI IRLANDE Oural LETTONIE Mer Baltique Dvi na LITUANIE Niémen RUSSIE KAZAKHSTAN Elb e Tam i se a SLOVAQUIE Dnie Don pr estr TAN Dni REP. TCHEQUE Danu UKRAINE KIS be Vol g SBE Meuse e in Se Loire Lux OU BELGIQUE BIELORUSSIE ule POLOGNE Od er er Wes NE AG EM ALL Rhin Manche Vis t Mer d'Azov ME NI
- MUSE DU DÉPARTEMENT (La) d’Honoré de Balzac - résumé, analyse
- 1 UNIVERSITÉ FÉLIX HOUPHOUËT-BOIGNY UFR SCIENCES DE L’HOMME ET DE LA SOCIÉTÉ DÉPARTEMENT DE PHILOSOPHIE U.