Opposition
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
On peut faire opposition à une décision de justice rendue par défaut (voir ce terme). A l'inverse de l'appel, qui est jugé par une juridiction d'appel, l'opposition a pour effet de faire juger une nouvelle fois l'affaire par la même juridiction.
Il est également possible de faire opposition à certaines décisions particulières, dont l'injonction de payer qui est expliquée en détails dans ce CD-ROM (cliquez sur "Consultation", puis la première option (recouvrement d'une créance)).
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