regionalisation et omc

Sujet :  « le principal objectif de l’OMC est de favoriser autant que possible l’harmonie, la liberté, l’équité, et la prévisibilité des échanges »

« Le principe de la libre circulation des marchandises est l’une des pierres angulaire du marché intérieur. Ce principe implique la disparition des obstacles nationaux à la libre circulation des marchandise au sein de l’UE ».

A l’aide de vos connaissances vous répondez, de manière structurée, a la question suivante :

La régionalisation de l’économie est elle un obstacle au principe de libre échange affirmé et défendu par l’OMC ?

La mondialisation de l’économie s’accompagne d’une intensification des échanges internationaux et de leurs diversifications. Mais le discours dominant des institutions internationales et de leur gouvernement est favorable au libre change. Pourtant, les mesures protectionnistes se multiplient et entrainent des litiges entre états que l’organisation Mondial du Commerce s’efforce de limiter et d’arbitrer. Le libre échange se développe donc plus aisément dans un cadre régional.

La régionalisation des échanges se caractérise par le développement des échanges intrazones concernant des économies indépendantes et géographiquement proches. Ces accords résultent d’une volonté d’intégration économique, qui est un processus par lequel plusieurs pays décident de constituer un même espace économique au sein duquel les obstacles aux échanges tendent à être éliminés.

De même le libre-échange est une doctrine et une politique économique commerciale prônant la liberté de circulation de tous les biens économiques entre les pays et se traduisant par la réduction puis l’élimination des obstacles aux échanges internationaux de ces biens.

Ainsi il est légitime de se demander si la régionalisation de l’économie est un obstacle au principe de libre échange affirmé et détenu par l’OMC ?

Pour répondre a cette problématique, nous étudierons tout d’abord les objectifs communs sur lesquels repose la régionalisation et le principe du libre échange, pour ensuite nous attarder sur la régionalisation qui conduit une nouvelle forme de protectionnisme.

I] la régionalisation repose sur le principe du libre échange et défend les mêmes objectifs

Avec l'Organisation mondiale du commerce, les États ont créé un cadre permanent chargé de définir les règles du commerce international et de veiller à leur application. Parallèlement à cette organisation mondiale, certains États concluent des accords régionaux.

A ce titre les échanges internationaux reposent soit sur une nécessité, soit sur une doctrine politique s'inspirant du libéralisme : le libre-échange, qui consiste dans la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Ainsi le libre échange repose sur des principes fondamentaux, notamment la libre circulation des marchandises et des services avec la réduction des obstacles aux échanges internationaux, En effet l’ambition commune de l’OMC et des accords régionaux est de parvenir a une baisse voire a la disparition des droits de douane dans de nombreux secteurs. Dans ce domaine les pays européens ont crée et achevé une union douanière en 1968 avec un tarif extérieur commun entre les pays membres. Mais en plus, de cette lutte constante contre les barrières tarifaires, le libre échange condamne les barrières non tarifaires, en interdisant les subventions a l’exportation, les quotas, ou encore le dumping … .

De même, le libre échange est fondé sur le principe de non discrimination entre les pays. Ainsi, l’OMC déclare que tout avantage consenti à un pays doit l’être aux autres, ce principe est aussi appelé « Clause de la nation la plus favorisée ».

Cependant, bien que le commerce international se soit développé ces dernières années sur la base du libre-échange, des pratiques protectionnistes subsistent.

II] la régionalisation conduit a une nouvelle forme de protectionnismes :

Les effets pervers du libre-échange donnent parfois lieu à des réactions des États ayant pour objectif de limiter voire d'interdire les importations de produits étrangers. Ainsi, malgré une nette raréfaction le protectionnisme n’a pas totalement disparu.

En effet, avec la création de nouveaux accords régionaux,  l’ouverture des échanges est limitée à quelques pays signataire, ce qui est contraire au principe du libre échange. Par ailleurs, a l’heure actuelle, les échanges interzones sont largement favorises, ils sont donc véritablement plus important que les échanges hors zone, ce qui atteste d’une préférence dans les échanges.

De même, du protectionnisme global et affiché, apparait ces dernières années un protectionnisme déguisé, fondés par des restrictions qualitatives. Ce protectionnisme résulte donc de normes et de réglementations techniques et sanitaires imposées par les pays importateurs, et que doivent satisfaire les pays importés.

Ainsi, on peut affirmer que le libre échange n’est pas encore total, il persiste en effet pour les libéraux, des obstacles protectionnistes sur certains marchés. Aussi, l'OMC favorise des négociations interministérielles entre les pays membres tous les deux ans jusqu'à ce que les pays soient en accord ou non-opposés aux nouvelles déréglementations Les négociations entre plusieurs pays s’appelle le « multilatéralisme ».  La durée de ces cycles de négociations et leurs rigueurs montrent bien la difficulté de trouver des accords bénéfiques a tous. D’ailleurs le libre échange, fragilise certaines économies, notamment celles qui sont en retard sur le plan industriel, c’est ce qui amènent certains pays à importer beaucoup plus qu’ils n’exportent. De ce fait, les accords régionaux leur offre un cadre protecteur.

Pour conclure, on peut affirmer que si la régionalisation peut conduire a une forme de protectionnisme elle repose néanmoins sur le principe du libre échange […]