Remboursement pour cause de vice rédhibitoire
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Objet : demande de remboursement pour cause de vice rédhibitoire.
Apostrophe,
J'ai constaté que mon chaton Méf Issis de Guildel avait un noeud à la queue.
J'ai cru à une fracture mal réparée mais mon vétérinaire affirme qu'il s'agit d'un vice héréditaire puisque trois des vertèbres sont collées, ce qui est clairement confirmé par la radio.
Je souhaiterais donc être remboursé puisque je ne pourrais pas faire reproduire ce chat.
Formule de politesse
Prénom Nom
PJ : un duplicata des radios
Liens utiles
- vice rédhibitoire.
- Remboursement pour cause de maladie chronique
- Remboursement pour cause de décès d'un animal
- THÈME 3 : LES REMISES EN CAUSE ÉCONOMIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES (1970’s-1991)
- Notes sur Marguerite Duras-Le ravissment de Lol V. Stein et le Vice Consul