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Résidence de l'enfant

Publié le 22/02/2012

Extrait du document

Ma femme et moi avons engagé une procédure de divorce. Elle désire que notre enfant habite avec elle. Moi je pense qu 'une résidence alternée serait préférable puisque nos domiciles sont proches et que notre fille resterait dans la même école. Si je n 'arrive pas à la faire changer d'avis, comment le juge va-t-il décider ? L'absence d'accord des parents sur la résidence peut-elle empêcher d'ordonner une résidence alternée ? La loi prévoit qu'à la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner, à titre provisoire, une résidence en alternance dont il détermine la durée. Puis, au terme de celle-ci, il statue définitivement sur la résidence de l'enfant, en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un deux (Code civil, Art. 373-2-9). Comme vous le constaterez, l'absence d'accord entre les parents n'interdit pas que cette mesure soit prise. Les éléments que vous indiquez, à savoir votre proximité géographique et le fait que l'enfant ne changera pas d'école, sont essentiels. Mais d'autres éléments vont être pris en compte par le juge et notamment l'existence ou non de relations conflictuelles entre les parents : la résidence alternée suppose en effet un minimum d'entente entre eux. Mon mari et moi sommes souvent absents le week-end et laissons notre fils de 17 ans seul. S'il lui arrivait quelque chose en notre absence, les médecins pourraient-Us intervenir s'il est inconscient et si nous ne sommes pas joignables ? Rassurez-vous : dans cette hypothèse, si les parents ne peuvent pas être prévenus en temps utile et que des soins sont urgents, le médecin peut et doit assumer lui-même la responsabilité de la décision en donnant les soins nécessaires et urgents. Ceci résulte de l'article R. 4127-42 du Code de la santé publique qui dispose que : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 1111-5, un médecin appelé à donner des soins à un mineur ou à un majeur protégé doit s'efforcer de prévenir ses parents ou son représentant légal et d'obtenir leur consentement. En cas d'urgence, même si ceux-ci ne peuvent être joints, le médecin doit donner les soins nécessaires. Si l'avis de l'intéressé peut être recueilli, le médecin doit en tenir compte dans toute la mesure du possible ».

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