Société des gens de lettres [SGDL].

Société des gens de lettres [SGDL]. 1 PRÉSENTATION Société des gens de lettres [SGDL], société fondée en 1838 pour protéger les intérêts moraux et patrimoniaux des écrivains. 2 LA FONDATION Fondée en 1838 par Louis Desnoyers à l'initiative d'Honoré de Balzac (qui appelle à créer une société des écrivains dans une Lettre aux écrivains français, le 30 octobre 1836), la Société des gens de lettres compte parmi ses premiers membres des écrivains prestigieux tels Victor Hugo, Alexandre Dumas et George Sand. Elle a, à l'origine, vocation à protéger les intérêts de l'auteur, à défendre son droit moral et à venir en aide aux écrivains nécessiteux. En 1840, Honoré de Balzac publie le Code littéraire, qui énonce les droits auxquels peuvent prétendre les gens de lettres, fixant les règles des contrats littéraires entre les éditeurs et les écrivains, légiférant sur les payements, engagements à terme, faillites et refus de livrer, et caractérisant le plagiat (« Le fait de traduire le sujet d'un livre d'une oeuvre littéraire quelconque en pièce de théâtre, et réciproquement, celui de traduire le sujet d'une pièce de théâtre en livre sans le consentement exprès et par écrit de l'auteur, constitue un plagiat. «) par exemple. Défendant également leurs droits sociaux, la Société établit, en 1846, un service médical pour les gens de lettres, dès 1856, elle envisage une caisse de retraite pour ses membres et, en 1861, elle met en place une pension. 3 UNE ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE La Société des gens de lettres devient en 1891 une association reconnue d'utilité publique, et s'attache alors à la promotion du patrimoine littéraire dans son ensemble. Très vite elle s'intéresse notamment aux droits de reproduction (dès 1908), aux statuts des traducteurs (en 1913). En 1933, elle défend les droits des intellectuels juifs en Allemagne et en URSS. En 1975, elle élabore une loi sur la sécurité sociale des écrivains et l'Agessa, une association de gestion pour la financer, est créée l'année suivante (mais n'est active qu'en 1978). La Société des gens de lettres, qui se faisait autrefois une conception un peu désuète de son rôle (commémorations, inaugurations de statues, etc.), remplit depuis le dernier quart du XXe siècle des fonctions économiques, culturelles, juridiques et sociales de grande importance. La vocation sociale et morale de la Société des gens de lettres passe notamment par la négociation et le contrôle des conditions d'exercice du métier, la gestion des rapports avec les journaux, la radio et la télévision, la répartition des droits perçus. Elle propose également un service de conseils juridiques. Elle collabore avec le Syndicat national du livre pour la création d'un contrat-type de cession des droits d'auteur (1977), avec le ministre de la culture pour l'instauration de la loi Lang, fixant le prix unique du livre (1981). La même année, elle s'associe à la Société civile des auteurs multimédia (Scam, qui entend répondre aux exigences de notre époque, où les différents moyens de reproduction -- de la photocopie au support numérique -- ne cessent de se développer) dont elle se dissocie en 1998. En 1995, elle négocie une loi sur la reproduction par reprographie, en 1998, elle instaure une mutuelle spécifique pour ses auteurs membres et, en 2005, crée la première retraite complémentaire pour les écrivains. 4 LA SGDL AUJOURD'HUI Garante « du droit moral, des intérêts patrimoniaux et du statut juridique et social de tous les auteurs de l'écrit « (dont les auteurs d'oeuvres radiophoniques, audiovisuels ou multimédia, membres de la Sacem, la SACD ou la SCAM), la SGDL est également un organisme de réflexion qui doit s'adapter à toutes les mutations et changements de la société. Pour en être membre, il suffit d'avoir publié un ouvrage à compte d'éditeur. Les membres ayant publié une seule oeuvre sont des stagiaires, ceux ayant publié trois oeuvres sont des adhérents, et ceux ayant publié six oeuvres sont des sociétaires. Ils peuvent déposer leurs manuscrits (romans, poésie, scénarios, plans d'architecture, logiciels, banques de données, etc.), certifiant ainsi une date originelle pour une oeuvre, et bénéficient pour leurs créations originales des droits d'auteurs selon le Code de la propriété intellectuelle loi n° 92-597 du 1 er juillet 1992 et la Convention de Berne de 1886. La Société remet des prix littéraires pour l'ensemble de l'oeuvre (Grand Prix de littérature de la SGDL, Grand Prix Poncetton de la SGDL, etc.) ou un ouvrage particulier (Grand Prix SGDL du livre jeunesse, Prix de poésie Charles Vildrac, etc.). Elle est, en outre, en particulier attachée aux échanges culturels avec les autres pays et est membre d'organisations internationales pour la défense des droits des auteurs. Elle a aujourd'hui son siège à l'hôtel de Massa, 38 rue du faubourg Saint-Jacques, à Paris. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.