«Titre», J'ai arrêté de travailler dans votre entreprise le 30 mai 1997 et je constate que vous ne m'avez pas délivré de certificat de travail.
Publié le 15/02/2013
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«Titre«, J'ai arrêté de travailler dans votre entreprise le 30 mai 1997 et je constate que vous ne m'avez pas délivré de certificat de travail. Je vous rappelle qu'en principe vous auriez dû me le remettre obligatoirement dès la fin de mon contrat, et ce en vertu de l'article L. 122-16 du Code du travail. Je porte à votre connaissance que je vais saisir le tribunal d'instance pour engager des poursuites à votre encontre et vous condamner à payer une amende par jour de retard, depuis mon dernier jour dans la société conformément à l'article L. 152-1 du Code de travail. Je vous prie d'agréer, «Titre«, l'assurance de mes salutations distinguées. Pierre Duval
Liens utiles
- «Apostrophe» «Titre», En raison de la situation excentrée de notre entreprise par rapport à la ville, la plupart d'entre vous utilisent un véhicule personnel pour venir travailler, nous l'avions déjà remarqué.
- «Titre», En vertu de l'article 12 du règlement relatif au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, homologué par arrêté du 11 mai 1990, je vous prie de bien vouloir m'indiquer si je figure dans ce fichier.
- «Titre» le Préfet, Je me permets de vous demander de m'attribuer la médaille d'honneur du travail, en vertu du décret n°48852 du 15 mai 1948.
- «Titre» le Président, Je me permets de vous écrire pour vous signaler que je ne pourrai pas assister à l'audience du 22 octobre 1997, car la société qui m'emploie en tant qu'interprète m'envoie en déplacement au Mexique pour accompagner un groupe de travail.
- «Titre» le Président, Je vous écris pour vous informer que je ne pourrai assister à l'audience du 22 octobre 1997, la société qui m'emploie en qualité d'interprète m'envoyant en déplacement aux Émirats Arabes Unis pour accompagner un groupe de travail.