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«Titre», Vous contestez ma décision de mettre en oeuvre la clause résolutoire du contrat de bail.

Publié le 15/02/2013

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«Titre«, Vous contestez ma décision de mettre en oeuvre la clause résolutoire du contrat de bail. Je vous informe que les articles 7 §g et 24 de la loi du 6 juillet 1989 m'autorisent, après un commandement de payer par huissier demeuré infructueux, de demander au tribunal d'instance de faire jouer la clause résolutoire et de vous faire obligation de payer les loyers de retard ainsi qu'une partie des frais de justice. Je vous donne cinq jours pour me payer les deux loyers de retard. Au terme de ce délai, je commencerai la procédure, en vous envoyant un commandement de payer par huissier. Ma patience a été mise à rude épreuve avec vous, en raison de vos retards de paiement fréquents et répétés. Cependant, je vous autorise à quitter l'appartement dans les jours qui suivent, les deux mois de loyer d'avance constitués par le dépôt de garantie pouvant suffire, si vous laissez un appartement en bon état, à couvrir les dettes que vous avez envers moi. Je souhaite que vous optiez pour cette dernière solution, étant excédé par votre manque de ponctualité. Veuillez agréer, «Titre«, l'expression de mes sincères salutations. Fait à Paris, le 15 février 2013 Pierre Duval

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