154 résultats pour "clause"
-
Santa Claus
I
INTRODUCTION
Santa Claus, legendary bringer of gifts at Christmas.
included such details as the names of the reindeer; Santa Claus's laughs, winks, and nods; and the method by which Saint Nicholas, referred to as an elf, returns up thechimney. (Moore's phrase “lays his finger aside of his nose” was drawn directly from Irving's 1809 description.) The American image of Santa Claus was further elaborated by illustrator Thomas Nast, who depicted a rotund Santa for Christmas issues of Harper's magazine from the 1860s to the 1880s. Nast added such details as Santa'...
-
Les clauses passerelles
politiques . Les prises de vote à la majorité constituent d’ailleurs un des éléments majeur pour différencier une institution d’intégration (l’UE) d’une institution de coopération (le Conseil de l’Europe par exemple). Désormais le recours à la majorité qualifiée et à la PLO sont de principe, et l’unanimité et la PLS (cas où le Parlement européen n’a pas le pouvoir de codécision) constituent l’exception (Selon Lisbonne elles ne concernent qu’au plus que 70 domaines). Nous ne détailler...
-
Claus Sluter
vers 1340-1406
C'est dans le Moyen Âge le plus authentique que l'art de Claus Sluter plonge ses racines.
détruite aujourd'hui ; tournée dans les Flandres en 1395 pour y acquérir la dalle noire du tombeau. Touché gravement par la maladie en 1399, il se remet pourtant, mais s'associe de plus en plus son neveu Claus de Werwe qu'il a fait venir de Hollande en 1396. Pour se décharger des soucis matériels, il prend pension en 1404 à l'abbaye de Saint-Etienne, proche de son atelier. Mais ce n'est pas là retraite d'un homme épuisé : il continue de diriger activement l' œ uvre du tombeau. Aux derniers jours...
- clause.
-
A quoi sert une clause de non-concurrence ?
• Activités visées : La clause doit être cantonnée à un secteur professionnel déterminé et laisser au salarié la possibilité d'exer cer un travail en rapport avec sa qualification. • Intérêt de l'entre prise : Pour que la clause soit licite, il faut que l'em ployeur puisse justifier de la nécessité de protéger ses intérêts légitimes. E.xemple : selon la Cour, la clause n'est pas valable pour un laveur de vitres. • Contrepar...
-
Que sont les clauses de quota ?
par contrat doivent cor respondre à des normes sérieuses et raisonnables ; - avant de rédiger la clause, il convient de se référer aux pratiques et usages en vigueur dans la branche d'activité considérée ; -la baisse du chifli"e d'affaires ne doit pas être due à la faute de l'entreprise ; - la clause de quota est applicable, même si la baisse constatée du chifli"e d'affaires est due aux circonstances économiques . • Modificati...
-
Qu'appelle-t-on clause abusive ?
teurs, soit par les profes sionnels intéressés, soit par le juge . • Interdiction des clauses abusives : Après avis de la Com mission des clauses abu sives, des décrets peuvent interdire, limiter ou réglementer certaines clauses abusives. Ainsi, un décret du 24 mars 1978 interdit les clauses ayant pour objet ou pour effet de : - supprimer ou de ré duire le droit à répara tion du non-professionnel ou du consommateur en c...
-
Claus, Hugo - littérature française.
notamment essayé à l’adaptation de son œuvre romanesque au théâtre ou au cinéma, mais aussi à celle d’œuvres cinématographique à la scène. Auteur de plus de 150 ouvrages (dont une centaine est traduite dans une vingtaine de langues) et de nombreuses traductions (Aristophane, William Shakespeare, Georg Büchner, Jacques Audiberti, Joseph Kessel, Federico García Lorca, Samuel Beckett ou Dylan Thomas), Hugo Claus a été récompensé par une cinquantaine de prix littéraires. Il a notamment reçu en 1979...
-
-
Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation?
demander (ou de faire demander par les délé gués du personnel) à l'em ployeur de produire la copie de cette déclara tion. S'il montre une ré ticence , on peut présu mer qu'il est dans son tort et saisir le tribunal. • Durée de l'inter diction : Pendant com bien de temps peut-on demander à un salarié de rester dans une entreprise après une formation? Les parties au contrat sont libres mais doivent tenir compte du coût de...
-
La clause du rapport en nature
Cela ne signifie pas que les copartageants ne puissent demander leur prise en cmpte dans la masse à érparti entre eux : s’ils sont héritiers réservataires et que la libéralité excède la quotité disponible, ils ont droit à sa réduction pour rétablir l vocation à une égalité minimale que la loi leur garantit ; ce qui conduira à nouveau à comptabiliser la libéralité dans la masse partageable, mais avec cette particularité que cette comptabilisation ne sera que partielle si la libéralié n’est...
-
Qu’est-ce qu’une clause abusive ?
Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème technique. Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème techniqu...
- Définition: CLAUSE.
-
clauses abusives (cours de droit civil).
5 SANCTION Le Code de la consommation répute non écrites les clauses abusives (article L. 132-1), ce qui les prive de tout effet. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.
-
Quelles sont les clauses obligatoires
du contrat de location ?
demier cas , le contrat de location doit mentionner, outre la durée convenue, les raisons et l'événement invoqué pour bénéficier de la dérogation. • L'immeuble loué : La loi impose que le lo gement loué soit décrit avec précision, afin que les droits du locataire soient clairement fixés dès la signature du bail : - l'identification du loge ment : la superficie et le nombre de pièces qui le composent ; - la destination des...
- Émile CLAUS: PORTRAIT DE MADAME CLAUS
-
Recommandation de la Commission des clauses abusives du 21 novembre 1986, BOCCRF, 20 mars 1987: commentaire
dans ce cas que respon- sable dune obligation de moyens, c'est-a-dire qu'il pourra s'exonerer de sa responsabilite s'il a pris toutes les mesures neces- saires pour verifier l'acces au coffre. Clauses limitatives de responsabilite : Si le banquier a la possibike de limiter le montant de sa responsabilite financiere dans le contrat de location d'un coffre-fort en pre- voyant, par exemple, un montant maximum pour le contenu du coffre, cette limitation ne fonctionnera pas en cas de faute lourde de...
-
-
Claus Sluter
l'homme politique se lisent sur ce masque personnel puissamment modelé, et la fierté du prince qui, toute sa vie, sutimposer le respect dû à sa naissance. Pour mutilé qu'il soit, le visage de Marguerite de Flandre apparaît de mêmecomme un portrait merveilleusement véridique, celui d'une Flamande dans la plénitude de ses quarante ans, quelquepeu épaissie par l'âge et les maternités, mais elle aussi de haut lignage et digne compagne d'un tel prince. Il va desoi que des portraits qui atteignent à u...
- CLAUSE, substantif féminin.
-
Recommandation n° 87-03 émise par la Commission des clauses abusives relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif : commentaire
II Attention aux clauses abusives : La Commis- sion des clauses abusives a adopte une recomman- dation concemant les clubs de sport. Elle a ainsi consi- dere qu'il etait abusif de refuser au consommateur la possibilke de resilier son contrat, dont la duree s'etendait sur plusieurs mois ou sur plusieurs annees, lorsque, pour des causes independantes desa volonte, it ne pouvait plus profiter des prestations offertes par le club. Elle a egalement denonce la pra- tique consistant a modi- fier les ho...
- Clause résolutoire
- Sluter, Claus - sculpture.
-
Quelles sont les clauses interdites dans les contrats de location ?
-le montant du dépôt de garantie ; celui-ci ne peut être supérieur à 2 mois de loyer hors charges. • Les clauses inter dites : La loi énumère 1 0 clauses qui ne doivent pas apparaître dans un contrat de location : - le propriétaire qui veut vendre ou relouer l'appar tement ne peut obliger son locataire à laisser visi ter l'appartement plus de 2 heures par jour. Les jours fériés, la visite est interdite ; - le propriétaire ne...
-
Quelques exemples de clauses abusives
-établissements hébergeant des personnes âgées ; - assurance multirisque habitation ; - location avec option d'achat ou avec promesse de vente de biens de consommat ion ; - remontées mécaniques dans les stations de sports d'hiver; -agences matrimoniales ; - clubs de sport payants ; - prêts dans les contrats d'accession à la propriété immobilière ; - assurance automobile ; - assurances complé- mentaires à un crédit ; - assurance d...
- Sluter, Claus - biographie.
-
- Stauffenberg, Claus Schenk von
-
Une clause de non-responsabilité insérée dans un contrat est-elle valide ?
Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème technique. Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème techniqu...
- cash and carry, clause
- Émile CLAUS: BROUILLARD SUR LA LYS
- Puits de Moïse [Claus Sluter] - sculpture.
- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Clause d'accroissement ou de tontine.
- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Clause de préciput insérée au contrat de mariage.
-
Quelles sont les clauses facultatives auxquelles il faut penser en cas de construction ?
peut s'agir de l'obtention des prêts pour le finance ment ou l'obtention des assurances ou garanties. Si une seule des condi tions prévues par ces clauses ne se réalise pas, toutes les sommes déjà versées, comme le dépôt de garantie, doivent lui être restituées dans leur totalité. • Les clauses faculta tives : En plus des men tions imposées par la loi, vous pouvez toujours né gocier avec le construc teur des dispos...
-
- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Clause d'acquittement des dettes ou charges insérée à un acte de donation.
-
Quelles sont les clauses obligatoires du contrat d'entreprise ?
- 75 % à l'achèvement des cloisons ; - 95 % à l'achèvement des travaux d'équipement de plomberie, de menui serie et de chauffage. Dans le contrat sans four niture de plan, les parties sont libres de fixer l'éche lonnement des paiements comme ils le souhaitent • Les autres mentions : Elles concernent : - la désignation du ter rain sur lequel la maison sera construite ; - la mention du titre de propriété de la p...
- MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Modèle de clause d'attribution intégrale.
- Claus Schenk Graf von Stauffenberg
- MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de modification de la clause d'inhabitation.
- MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Clause d'administration conjointe de la communauté.
- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Clause d'obligation d'hébergement du donateur.
- MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de modification des clauses de contrats d'assurance vie.
-
- MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Obligation, pour l'employeur, de préciser les clauses d'un CDD.
- Werve (Claus ou Nicolas de), vers 1380-1439, né peut-être à Haarlem, sculpteur flamand.
- «Titre», Vous contestez ma décision de mettre en oeuvre la clause résolutoire du contrat de bail.
-
Qu'appelle-t-on la clause de dureté ?
un statut social particulier. La perte de ce statut ne peut pour autant constituer une conséquence d'une exceptionnelle gravité, quelles que soient les conceptions du conjoint. Les juges ne tiennent pas non plus compte du fait que la séparation ait été le fait de tel ou tel. • L'aggravation de la santé du conjoint : L'exception de dureté doit être soulevée par le plai deur lui-même, c'est-à-dire le conjoint ou son repré...
-
Article 6, alinéa 7 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970: commentaire
La commission est due meme si l'affaire n'est pas conclue, parce que le compromis est rompu. Responsabilite de ('agent : II est respon- sable des fautes qui ont empeche le mandat d'être execute et qui ont donc cause un prejudice au mandant. II commet no- tamment une faute en ne renseignant pas correc- tement son client (par exemple, non-revelation de l'inconstructibilite d'un terrain ou d'une servi- tude). La reparation du prejudice prend la forme de dommages et interets, calcules sur la valeur...
-
Exclusion clause technique
Sale of Goods Act, or implied as a matter of fact - officious bystander test). 5. Think about whether it is a negligently caused breach or not (doesn't matter as far as breach of contract is concerned, but might affect impact of an exclusion clause.) 6. OK, now you have a situation where one party (the claimant) can sue another (the defendant) for breach of contract. è this is when exclusion clause becomes important, because its aim is a defence to a claim (excluded liability for this...
-
Cass civ1, 15 mars 2011
I. La validité des clauses de non concurrence dans les pactes subordonnée à une contrepartie financière consacrée dans l'arrêt de 15 mars 2011 A. Les conditions nécessaires liées à la validité de la clause de non concurrence 1) le principe de libre exercice d'une activité professionnelle dégagé par la cour de cassation Selon la chambre sociale, la solution découle du principe de libre exercice d'une activité professionnelle et de l'interdiction légale d'apporter des restrictions injustifiées o...
-
Arrêt comparé: 25 avril 1987 et 30 janvier 1996 (droit)
Dans ses arrêts rendus, la première chambre civile de la cour de cassation adopte deux solutions différentes : Par son arrêt rendu le 28 avril 1987, elle rejette le pourvoi au motif que le contrat conclu ne l'a pas été entre professionnels car le domaine d'activité de la société bénéficiaire était étranger à celui du contrat et que le vendeur était « tenu de délivrer une chose apte à rendre le service que l'acquéreur peut légitimement en attendre ». Or la Cour de cassation, assimilant le...
-
-
Christmas.
The new custom of Christmas gift giving allowed the marketplace to exert an unprecedented influence on holiday celebrations. Commercial innovations such asdepartment stores and mass advertising further expanded the custom of exchanging Christmas gifts. Seasonal retail sales helped fuel the economy, causing merchantsand advertisers to become some of the season’s most ardent promoters. Many holiday celebrants regretted these changes, however, and began voicing the nowcommon lament that Christmas h...
-
Arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 10 février 1998 (droit)
jurisprudence, notamment cet arrêt se réfère alors au critère d’avantage excessif énoncé sous l’empire de la loi de 1978 qui a donné lieu à une définition de la clauseabusive et qui se retrouve pour déterminer le « déséquilibre significatif » de loi 1995 tel qu’inspiré de directive communautaireExpliquer en quoi la Cour caractérise l’avantage excessif pour caractériser caractère abusif de la clause : le fait qu’aucun motif ne permette annulation de l’exécutiondu contrat que ce soit dans cas de...