Tutelle

La tutelle est un régime de protection des incapables majeurs, visant à ce qu'une personne incapable d'effectuer elle-même les actes de la vie quotidienne soit représentée par un tuteur, comme s'il s'agissait d'un mineur. La mesure peut avoir pour cause un trouble mental ou physique. Voir aussi Curatelle et Sauvegarde de Justice. La tutelle peut également concerner un mineur, notamment lorsqu'il a perdu ses deux parents. Cette mesure est ordonnée par le juge des tutelles qui siège au tribunal d'instance.