89 résultats pour "tutelle"
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Les acteurs de la tutelle
Si les actes de dispositions du patrimoine du mineur ou du majeur protégé (vente d'un bien immobilier, prised'hypothèque, etc.) requièrent en principe l'autorisation du conseil de famille, les actes d'administration peuvent,selon l'article 456 du Code civil, être effectués directement par le tuteur, sans autorisation préalable. Il peutnotamment consentir un bail sur immeuble du mineur ou du majeur protégé, gérer ses valeurs mobilières, vendre desmeubles d'usage courant, recevoir,...
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Comment est organisée la tutelle des majeurs ?
sanctionnées d'amendes en cas d'inexécution. • La tutelle en forme d'administration lé gale : Le juge des tu telles peut se contenter de désigner un adminis trateur parmi la famille proche. La formule de l'administration légale, plus légère, permet d'éviter la nomination d'un subrogé tuteur et les interventions du conseil de famille . La gestion des biens du majeur est assurée par l'administrateur sous le contrôle du jug...
- Tutelle
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Comment fonctionne la mise sous tutelle ?
domicile de l'intéressé. Toutes les mesures d'in formation jugées utiles peuvent alors être or données : enquête menée par une assistante sociale, convocation des proches pour qu'ils soient enten- dus ... La décision du juge intervient dans l'année qui suit la demande. Le ma jeur protégé en est alors informé . La mise sous tu telle est rendue publique par inscription en marge de l'acte de naissance . Une LA LOI ET VOUS...
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LA MISE SOUS TUTELLE
des tutelles Cette évolution juridique est liée à l'abondance de la jurisprudence sur la question des tutelles, dont voici quelquesarrêts marquants : - Cour Administrative d'Appel de Paris, arrêt M. Potier, 20 juin 2000 : le procureur est chargé d'établir la liste annuelle des personnes pouvant être chargées de mesures judiciaires de protection des majeurs - Cour Administrative de Lyon, 22 juin 2000 : les personnes sous tutelle ont le droit de procéder à des abonnem...
- Le juge des tutelles
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Qu'est-ce que la tutelle aux prestations familiales ?
dans les 8 jours, à la famille , à la caisse d'allocations fami liales, au demandeur, au tuteur et au directeur régio nal de la DASS. La famille dispose de 15 jours pour faire appel, soit par décla ration au greffe du tribunal, soit par lettre recomman dée adressée au greffe en question. La décision est toujours provisoire. On peut. à tout moment. demander qu'elle soit réfor mée si la situation a changé. • Qui peut deve...
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Ouverture de la tutelle : quelle procédure ?
des mesures envisagées à son encontre. L'audition peut se tenir en tout lieu, sachant que le juge doit tout faire pour éviter d'inquié ter ou d'effrayer le malade. Le médecin traitant est en principe présent lors de l'audition. Le malade peut aussi se faire assister d'un avocat ou de toute autre personne, mais cela n'est pas obligatoire. Le juge des tutelles peut, en outre, ordonner toute mesure de nature à com pléter...
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Quand et comment s'achève la tutelle ?
façon ordonner de tels exa mens ainsi que toute mesure permettant d'apprécier la santé mentale et physique de l'intéressé . Note : la tutelle peut dis paraître purement et sim plement, mais aussi être remplacée par un régime moins contraignant (sau vegarde de justice, curatelle). Dans tous les cas, le juge ment portant mainlevée sera notifié au majeur concemé afin de l'en informer. Il est possible à tout parent, allié,...
- tutelle (cours de droit civil).
- «Pourriez-vous me parler de la tutelle et de la curatelle »
- LETTRE-TYPE: Requête afin de mainlevée de tutelle
- Administration légale et tutelle des mineurs
- La procédure devant le juge des tutelles
- LETTRE-TYPE: Requête afin de MISE SOUS TUTELLE
- MODELE DE COURRIER: Demande de mainlevée judiciaire d'une tutelle ou d'une curatelle.
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- Conseil de tutelle des Nations unies - relations internationales.
- MODELE DE COURRIER: Recours contre un refus de mettre sous tutelle ou sous curatelle.
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Comment tenir les comptes de tutelle ?
décès du tuteur, ce sont les héritiers qui sont tenus de rendre compte. • Contenu du comp te : Le compte doit contenir un bilan « re cettes perçues -dépenses effectuées » et une des cription détaillée du pa trimoine de l'incapable. Les recettes comprennent les donations et legs, les ventes de biens, les créances exigibles, les éventuels revenus. Doi vent aussi apparaître toutes les sommes que le tuteur peut devoir à l'...
- MODELE DE COURRIER: Recours contre une décision ouvrant la tutelle ou la curatelle.
- MODELE DE COURRIER: Demande de mise sous tutelle.
- Les pays sous tutelle
- MODELE DE COURRIER: Recours contre le refus de mainlevée de tutelle ou de curatelle.
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L'état de tutelle selon Kant
Dans le texte étudié, extrait de Qu’est ce que c’est les Lumières ? rédigé par Emmanuel Kant et publié en 1784, l’auteur va dénommer la question de l’individu, plus spécifiquement des Lumières comme le montre le titre de l’ouvrage de Kant . Les Lumières est un courant philosophique du XVIIIe siècle qui fait appel à une indépendance et une émancipation de l’individu. Dans cet extrait, E. Kant met en avant sa thèse selon laquelle il invite le lecteur à sortir de son état minoritaire dans leq...
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les majeurs protégés
Le mandat de protection future permet à une personne (le mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes (les mandataires) qui seront chargées de veiller sur ses intérêts (sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine) au cas où elle ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire en raison de son âge ou d'une éventuelle maladie. A noter : ce dispositif permet non seulement d’organiser sa propre protection mais aussi celle de son enfant malade ou handicapé. T...
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Commentaire De Was Ist Aufklärung ?, Kant, P. 49 Éd. Gf, « Si On Pose À Présent […] Le Siècle De Frédéric. »
les choses de la religion de leur entendement ». Pourquoi Kant s’intéresse-t-il particulièrement à la sphère religieuse ici ? Car ce sont sur les questions de croyance que les souverains vont essayer d’exercer un dogme immuable, pour asseoir et fonder leur pouvoir. Pour Kant, tout doit pouvoir être critiqué, débattu et remis en cause dans l’espace public des savants, notamment et surtout les dogmes religieux, afin de mener progressivement l’opinion publique vers des idées plus éclairées...
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Kant: "Qu'Est Ce Que Les Lumières ?"
l'homme sont mises en place pour accentuer le constat. L'individu y est dévalorisé, considéré comme un animal, dubétail, enfermé dans un parc, arrêté dans son souci de liberté par les dangers menaçants « oser », « danger »,« menacer » et la peur de l'accident. Kant attire notre attention sur la gravité de la minorité à vouloir s'aliéner, êtreservile et se complaire dans sa minorité. Les ¾ du texte accusent l'homme. Cependant, l'auteur apporte des nuances et met l'accent sur la difficulté dupass...
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Article 507 du Code civil : commentaire
facon ordonner de tels exa- mens ainsi que toute mesure permettant d'apprecier la sante mentale et physique de l'interesse. Note : la tutelle part dis- paraitre purement et sim- plement, mais aussi etre remplacee par un regime moins contraignant (sau- vegarde de justice, curatelle). Dans tous les cas, le juge- ment portant mainlevee sera notifie au majeur conceme afin de l'en informer. II est possible a tout parent, allie, ami interesse de former appel contre les decisions refusant la mainlevee...
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Anthologie - Philosophie:
72 1 PHILOSOPHIE DU PROGRÈS qui a de l'entendement à ma place, un directeur de conscience qui a de la conscience à ma place, un méde cin qui juge à ma place de mon régime alimentaire, etc., je n'ai alors pas moi-même à fournir d'efforts. Il ne rn' est pas nécessaire de penser dès lors que je peux payer ; d'autres assumeront bien à ma place cette fasti dieuse besogne. Et si la plus grande partie, et de loin, des hommes (et parmi...
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Kant et les Lumières (commentaires)
A quelle raison l’auteur privilégie l’exemple des questions religieuses ? Parce –que, selon Kant, c’est là que l’obscurantisme se manifeste le plus fort. Pour ainsi dire que pour réfuter une pensée, une liberté de conscience illimitée en matière de relig ion. Il est la raison pour laquelle Kant voulait éviter ce risque en distinguant usage privé et usage public de la raison. Kant démontre que, « au regard des arts et des sciences », les maître qui nous gouvernent n’ont aucun intérêt...
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l' ONU
de redynamisation de l’Assemblée est en cours pour renforcer son rôle, son autorité, son efficacité et son efficience. Organes subsidiaires de l’Assemblée générale Conseil économique et social Le Conseil économique et social (ECOSOC), créé par la Charte de l’ONU, est l’organe principal de coordination des activités des Nations Unies et de ses agences et institutions spécialisées dans les domaines économique et social et autres domaines connexes. Les décisions du Conseil sont p...
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Kant. Qu'est ce qu'est les lumières ?
celle-ci accède à la liberté en s'affranchissant de ses tutelles volontaires. La deuxième phrase reprend la première et explique ce qu'est « l'état de tutelle » : il s'agit de la situation dans laquelle se trouve un homme lorsqu'il est incapable de se « servir de son propre entendement sans la conduite d'un autre » autrement dit de penser par lui-même, ce qui le rend dépendant de la pensée d'autrui. « L'état de tutelle » dont il est question dans le texte est donc « seulement » une tutelle intel...
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Article 495 du Code civil : commentaire
sanctionnees d'amendes en cas d'inexecution. La tutelle en forme d'administration le- gale : Le juge des tu- telles part se contenter de designer un adminis- trateur parmi la famille proche. La formule de l'administration legale, plus legere, permet d'eviter la nomination d'un subroge tuteur et les interventions du conseil de famille. La gestion des biens du majeur est assuree par l'administrateur sous le controle du juge des tutelles, dont l'autorisa- tion est necessaire pour toute decision imp...
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L'Organisation des Nations unies
qui les opposent le plus souvent, sont la cause principale de la paralysie de cet organisme. Le Conseil de tutelle Le Conseil de tutelle est chargé de contrôler le régime dans le cadre duquel certains Etats développés se sont vu confier unemission d'administration et de surveillance sur certains territoires considérés comme insuffisamment évolués pour s'autogérer.Cette mission a pour but de conduire ces territoires vers un état de perfectionnement politique, économique et social qui leurperme...
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FILIATION ET TUTELLE
des droits identiques, sous réserve de quelques atté nuations concernant les enfants « adultérins ». L'ancienne distinction des filiations subsiste essen tiellement pour des raisons techniques ; le terme même d'enfant adultérin a disparu, remplacé par une périphrase. Dans ces conditions, la recherche de la vérité biologique et sociologique est désor mais favorisée pour permettre à l'enfant de trouver son véritable foyer. Plusieurs règles désormais com...
- La plupart des équipes réunissent des chercheurs et enseignants chercheurs de ces trois tutelles.
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Han d'Islande
--Pour s'affranchir des charges de la tutelle royale.
Si vous le connaissiez, vous ne secoueriez pas ainsi la tête. Ah!Eh bien! quel est-il donc? C'est ce que je ne puis vous dire. Le petit homme s'avança, et frappa sur l'épaule de l'étranger, toujours avec le même rire sardonique. Veux-tu que je te le dise, moi? Un mouvement échappa à l'homme au manteau; c'était à la fois de l'épouvante et de l'orgueil blessé. Il ne s'attendait pas plus à la brusque interpellation du monstre qu'à sa sauvage familiarité. Je me joue de toi, continua ce dernier...
- Bikini Atoll de l'archipel des Marshall (Micronésie), sous la tutelle des États-Unis.
- MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'accord au tuteur d'un partenaire lié par un PACS à un majeur sous tutelle.
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Strindberg, Père (extrait).
LAURA : Que veux-tu dire par là ? LE CAPITAINE : Je veux dire que dans le combat qui nous oppose, l’un de nous doit succomber. LAURA : Lequel ? LE CAPITAINE : Le plus faible, naturellement. LAURA : Et le plus fort aurait raison ? LE CAPITAINE : Évidemment, puisqu’il a la force pour lui. LAURA : Alors, j’ai raison. LE CAPITAINE : As-tu donc déjà tous les pouvoirs ? LAURA : Oui, et même les pouvoirs légaux, puisque demain je peux te mettre sous tutelle. LE CAPITAINE : Sous tutel...
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REALISER UNE FICHE DE SYNTHESE SUR LES LUMIERES
Citez les grands auteurs européens du XVIIIème siècle ? Texte support : Les Lumières, c'est pour l’homme sortir d'une minorité qui n'est imputable qu'à lui. La minorité, c'est l'incapacité de se servir de son entendement sans la tutelle d'un autre. C'est à lui seul qu'est imputable cette minorité, dès lors qu'elle ne procède pas du manque d'entendement, mais du manque de résolution et de courage nécessaires pour se servir d...
- CLOVIS II (635-657) Fils de Dagobert Ier, il devient roi de Neustrie à la mort de son père, et règne sous la tutelle d'Aiga.
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REALISER UNE FICHE DE SYNTHESE SUR LES LUMIERES
Citez les grands auteurs européens du XVIIIème siècle ? Texte support : Les Lumières, c'est pour l’homme sortir d'une minorité qui n'est imputable qu'à lui. La minorité, c'est l'incapacité de se servir de son entendement sans la tutelle d'un autre. C'est à lui seul qu'est imputable cette minorité, dès lors qu'elle ne procède pas du manque d'entendement, mais du manque de résolution et de courage nécessaires pour se servir d...
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Les associations / 175
libre d e ses décisions (ne pas être sous tutelle,
curatelle o u e n liquidation de biens).
176 / Les associations Le conseil d'administration se réunit sur con vocation de son président chaque fois que cela est nécessaire, généralement au moins une fois par trimestre. Il peut entendre, à titre consul tatif, toute personne salariée ou non ayant un rôle dans l'association. Au sein du conseil, on ne vote pas par pro curation; le vote engageant la responsabilité de chacun, en cas de désaccord, il est indispensa ble qu'il soit indiq...
- Question 172: Garde des Sceaux de 1981 à 1986, Robert BADINTER (Paris, 1928) inaugure sa tutelle en obtenant: A.
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RESPONSABILITÉ AUTORITÉS DE TUTELLE C. E. 29 mars 1946, CAISSE DÉPARTEMENTALE D'ASSURANCES SOCIALES DE MEURTHE-ET-MOSELLE C. ÉTAT, Rec. 100 (droit)
tardivement aux investigations de toute nature que l'ampleur anormale des opérations du crédit municipal de Bayonne leur commandait de faire; que la caisse requérante est fondée à soutenir que ces fautes sont de nature à engager la responsabilité de l'État; Cons. qu'il sera fait une exacte appréciation de la part de responsa bilité incombant à ce dernier, compte tenu, d'une part, de l'imprudence commise par la caisse requérante, qui aurait dû montrer pl...
- Le XIXème siècle L'INÉGALITÉ ENTRE L'HOMME ET LA FEMME, EXCLUE DU VOTE ET INFÉRIEURE JURIDIQUEMENT La place de la femme dans l'histoire L'Antiquité La femme reste une mineure sous la tutelle d'un maître (père, mari, enfants mâles).
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Article 420 du Code civil: commentaire
critiquer une operation pre- judiciable. 2nde mission : senter ('incapable en cas de probleme : Le subroge tuteur represen- tera ('incapable chaque fois que les interets de ce der- nier seront en opposition avec ceux du tuteur. La regle s'applique evidemment en cas de litige surgissant entre ('incapable et son tuteur mais aussi,en ('absence de litige, en cas de signature d'un contrat entre eux ou s'ils se trou- vent tous deux heritiers de la meme personne et qu'il faut proceder au partage de la...
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Kant: La raison est-elle facteur de liberté ?
2 - Le manque de volonté pour raisonner par soi-même.3 - Ce pouvoir leur est volontairement délégué par ceux qui leur obéissent. [1] "Les Lumières sont la sortie de l'homme de la minorité où il est par sa propre faute. La minorité estl'incapacité de se servir de son entendement sans la direction d'autrui. Cette minorité, nous la devons ànotre propre faute lorsqu'elle n'a pas pour cause un manque d'entendement, mais un manque de décisionet de courage pour se servir de son entendement sans la dir...
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Papouasie-Nouvelle-Guinée.
l'ensemble de sa partie orientale fut occupé par l'Australie, qui reçut officiellement de la Société des Nations le mandat de l'administrer en 1921. Partiellement occupée par le Japon entre 1942 et 1944, elle demeura sous tutelle australienne après la guerre. En 1973, sous le nom de Papouasie-Nouvelle-Guinée, elle obtenait l'autonomie interne. Elle accéda à l'indépendance définitive en septembre 1975, mais aussitôt se déclencha la sécession de l'île de Bougainville, qui, très riche en cuivre, re...