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Dans quelles mesures le marché carbone européen permet-il de réduire les émissions de GES?

Publié le 03/03/2022

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« Grand oral Dans quelles mesures le marché carbone européen permet-il de réduire les émissions de GES? Introduction: En place depuis le 1er janvier 2005, le marché carbone est un outil ayant pour but d’aider à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). L’Union européenne l’a mis en place afin de mesurer, contrôler et réduire les émissions de son industrie et de ses producteurs d’électricité. Pour comprendre pourquoi ce marché carbone a été mis en place, il faut remonter en 1997 lors du Protocole de Kyoto. Il s’agit d’un accord international visant à la réduction des émissions de GES à l’échelle internationale. Signé le 11 décembre 1997, il entre en vigueur le 16 février 2005. Ainsi, les 38 états les plus industrialisés du monde s’engagent alors pour la première fois à réduire leurs émissions de GES avec l’objectif suivant: réduire d’au moins 5% leurs émissions de six gaz par rapport aux niveaux de 1990. Pour aider ces pays à atteindre leur objectif, le Protocole prévoit la création de trois mécanismes, dont un marché du carbone. Aujourd’hui on va se concentrer sur le marché carbone européen. Je vais tout d’abord expliquer son fonctionnement ainsi que les impacts et contraintes pour les entreprises, puis aborder les difficultés auxquelles il se heurte et je vais finir en déterminant si ce marché est efficace et s’il permet réellement de réduire les émissions de GES. Plan: 1. Son fonctionnement + impact et contraintes pour les entreprises/états Avec ce marché carbone, le système européen prévoit une baisse de 20% des émissions d’ici 2020 par rapport à 2005 et cette baisse devrait être de 43% d’ici 2030. Le fonctionnement du marché carbone européen est simple et se base sur un principe de plafonnement et d’échange (cap and trade). Un acteur public (ici les états européens) fixe aux émetteurs de GES (les entreprises) un plafond d’émission plus bas que leur niveau d’émission actuel et leur distribue des quotas d’émission correspondant à ce plafond (cap). Un quota représente le droit d’émettre une tonne de CO2. A la fin d’une certaine période, les émetteurs doivent prouver qu’ils ont bien respecté leurs obligations. Si une entreprise a émis plus de GES que le niveau autorisé, elle doit acheter les quotas qui lui manquent, c’est le principe du pollueur/payeur. Si elle refuse, elle se verra dans l’obligation de payer une forte amende. A l’inverse, ceux qui ont émis moins de GES que leur quantité allouée peuvent vendre leurs quotas dont ils n’ont pas besoin sur le marché ou bien les conserver en vue de les utiliser plus tard (trade). Certaines installations peuvent toutefois bénéficier de quotas gratuits, essentiellement pour deux raisons : ne pas fragiliser leur compétitivité et éviter la fuite de carbone, c’est-à-dire la délocalisation d’activités émettrices de gaz à effet de serre vers des pays où la réglementation est plus souple. Les installations concernées par ce marché carbone évoluent dans les secteurs qui polluent le plus tels que l’énergie et plus spécifiquement la production d’électricité, l’industrie (la sidérurgie, la fabrication de ciment, le raffinage et la chimie) et depuis 2012 l’aviation, avec plus particulièrement les compagnies aériennes pour les vols intra-européens. En France, on retrouve parmi les entreprises concernées des acteurs comme EDF ou Total. De ces échanges et ventes de quotas résulte donc un cours de la tonne de CO2 suffisamment élevé pour inciter les assujettis à investir dans des procédés industriels moins polluants, plutôt que d'acheter des quotas sur le marché. En 2005, la Commission européenne avait alors tablé sur un prix de la tonne de CO2 aux alentours de 30 euros. »

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