comment les pouvoirs publics favorisent-ils la justice sociale ?

« prélèvement proportionnel, en revanche, ne modifie pas les écarts de revenus (par exemple la TVA, identique pour tous les consommateurs). Les prestations sociales, non contributives et basées sur un système d’assistance, sont l'autre grand outil qui vient compléter ces mécanismes de la redistribution.

Elles ont pour but de couvrir les besoins fondamentaux et les principaux « risques sociaux » tel que la maladie, la vieillesse, le chômage, le handicap et les charges familiales.

Là encore se pose la question des critères d'attribution : elles ont un impact plus fort sur les inégalités économiques lorsqu'elles sont versées « sous condition de ressources ».

C'est le cas de certaines d'entre elles, comme la mise en place du RMI ( Revenu Minimum d'Insertion ) , de l'aide au logement, le RSA (Revenu de Solidarité Active) ou la CMU (Couverture Maladie Universelle).

D'autres, en revanche, sont versées indifféremment quel que soit le revenu du ménage (les allocations familiales, par exemple) et leur effet redistributif est moindre.

On peut néanmoins considérer que l'effet redistributif des prestations sociales n'est pas négligeable ; si l’on observe les revenus avant et après redistribution en France en 2008 et le montant moyen en euros annuels par équivalent adulte avant et après redistribution, dans le tableau provenant de l’Insee en 2009 et d’après l’article de François Marical, on peut constater qu’en 2008, les 20% les plus pauvres, soit le 1 er quintile, ont un niveau de vie de 7200€ par an avant redistribution.

Le total des Prélèvements Obligatoires soit les impôts indirects et les Cotisations Sociales (560€) et de la taxe d’habitation (50€) s’élèvent à 610€ ; 610€ leur sont donc prélevés.

Mais ils reçoivent en contrepartie 4010€ de l’Etat : 150€ d’impôt sur le revenu, 1570€ de prestations familiales, 1190€ d’aides au logement et 1100€ de minima sociaux.

Leur niveau de vie passe donc de de 7200€ par an avat redistribution à 10600€ après redistribution, soit un revenu 47,2% plus élevé que leur revenu primaire. Si l’on observe le niveau de vie du 5 e quintile, le niveau de vie moyen par an des 20% les plus riches passe de 53760€ avant redistribution à 43030€ après redistribution, soit un revenu disponible diminué de 20 par rapport à leur revenu primaire.

Si l’on observe le niveau de vie de 2 e quintile, on remarque que la redistribution n’a aucun effet sur leur niveau de vie, le taux de redistribution étant nul. Si l’on observe le 3 e quintile, on remarque que le taux de redistribution est de -8%, donc que leur revenu primaire était supérieur par rapport à leur revenu après redistribution ; le taux de redistribution du 4 e quintile, quant à lui, est de -20%.

On constate alors que plus le niveau de vie moyen des français est élevé, et plus la redistribution leur fait perdre de l’argent.

Le système de redistribution publique en France est donc efficace puisqu’elle profite aux pauvres et permet de réduire les inégalités par la contribution des plus riches, malgré le taux de redistribution négatif pour l’ensemble de la population (-10,11%) qui pourrait encourager les plus riches à ne plus travailler ou à envisager l’exil fiscal.. »