Fraude fiscale: Apple

APPLE Comment Apple a-t-il réussi à amasser 30 milliards de dollars dans l'une de ses filiales à l'étranger sans jamais payer d'impôts ? Et surtout, comment faire pour que cela ne se reproduise plus et que le Trésor américain profite davantage du succès de la marque à la pomme ? Ce mardi au Sénat américain une commission d'enquête parlementaire a été ouverte , chargée de faire toute la lumière sur les pratiques fiscales de la firme Américaine Apple, et d'en tirer les conclusions utiles à une éventuelle réforme de la fiscalité des entreprises américaines. La frime est accusée d'avoir fait de l'optimisation fiscale pour éviter de verser des impôts aux Etats-Unis. La firme aura profité des «failles« existant dans les juridictions américaines et étrangères. Et principalement des filiales installées en Irlande. La direction est basée en Californie mais ne réside fiscalement nulle part. L'Irlande ne fessant payer d'impôts qu'aux entreprises dirigées en Irlande et les Etats unis ne reconnaissant que celles installées sur son territoire. Selon la commission grâce à cette manoeuvre la firme a pu éviter de verser des impôts et amasser une somme de 30 milliards de dollars entre 2009 et 2012. Tim Cook s'est défendu dans un communiqué où il assure que «Apple n'utilise pas d'artifices fiscaux« et «n'a pas de compte bancaire aux îles Caïmans«. Il a réussi à défendre Apple en mettant en évidence que le problème était les taux d'impositions des entreprises .Cook a négocier des taux d'impositions très bas en les fessant passer de 12 à 2 %(en Irlande). Apple serait une PARFAITE ILLUSTRATION DES LACUNES DU CODE FISCAL AMÉRICAIN «Apple gère avec attention ses liquidités à l'étranger pour soutenir ses activités internationales dans le meilleur intérêt de ses actionnaires«, s'est défendu Cook devant les parlementaires. «Je ne trouve pas cela injuste. Je ne suis pas quelqu'un d'injuste«, a-t-il insisté. Loin d'être anecdotique, ce dossier illustre bien la facilité avec laquelle les entreprises peuvent passer entre les filets de la fiscalité internationale. Il n'est d'ailleurs pas sans rappeler la colère du fisc français à l'égard d'Amazon, Google et Starbucks en janvier dernier, qui font des bénéfices dans l'Hexagone sans payer d'impôts. Réformer plutôt qu'accuser Apple Il n'y a finalement rien d'illégal dans ce que fait Apple, mais son stratagème fiscal viole «l'esprit de la loi«, aux yeux du sénateur républicain John McCain (l'ancien rival d'Obama à la présidentielle de 2008). Par sa ruse, Tim Cook aura au moins eu le mérite de «donner un nouveau sens au vieux slogan de l'entreprise, "Think different" (Pensez différemment)«, a ironisé le sénateur ce mardi pendant l'audition, qui a reconnu que la solution devra passer par une «réforme globale« de la loi fiscale américaine et internationale, et rien d'autre. Pour le sénateur républicain Rand Paul (membre du Tea party), «saboter l'une des plus grande success stories américaines« n'a pas de sens. «Présentez-moi une entreprise qui essaie de maximiser ses impôts«, a-t-il lancé à ses collègues Vanfanel 22/05/2013 - 15h36 C est certain que d un point de vue morale c est pas bien se qu ils ont fait, après concernant la technique apparemment ils ne sont pas hors la loi, puisqu ils ont profité d une faille du système qui le permet, donc y a pas de "fraude" au final et les USA et l Irlande se sont fait avoir. Chaque pays devraient s accorder sur des lois communes pour éviter se genre choses. PARFAITE ILLUSTRATION DES LACUNES DU CODE FISCAL AMÉRICAIN Dans un éditorial, le quotidien britannique va plus loin en s'alignant sur les positions de Cook et en rappelant qu'Apple, loin d'être un cas isolé, est une parfaite illustration des lacunes du code fiscal américain. Le FT "soutient une réforme internationale et complète" de la fiscalité, mais "si ça n'est pas possible, les Etats-Unis doivent prendre des mesures sur leur sol". Plus technique, la rubrique DealBook du New York Times s'intéresse à la difficulté croissante que rencontrent les...