34 résultats pour "fraude"
- fraude.
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Politique européenne : Lutte contre la fraude
En second lieu, l’U.E a mis sur place l’OLAF en 1999 pour renforcer les protections contre la fraude et autres actes illégaux du même genre tel s que le blanchiment d’argent, la corruption, la contrebande minant le budget européen et des états. Après une enquête qui lui est autorisée sur la quasi - totalité du territoire européen, l’OLAF peut engager des poursuites judiciaires, des procédures disciplinaires ou autres sanctions financières ou pénales contre les fraudeurs ainsi que contre, dans...
- FRAUDES EN ARCHÉOLOGIE PRÉHISTORIQUE (Les).
- Le gouvernement veut lutter contre la fraude fiscale en Corse
- fraude (cours de droit civil).
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Fraude fiscale: Apple
C est certain que d un point de vue morale c est pas bien se qu ils ont fait, après concernant la technique apparemment ils ne sont pas hors la loi, puisqu ils ont profité d une faille du système qui le permet, donc y a pas de "fraude" au final et les USA et l Irlande se sont fait avoir. Chaque pays devraient s accorder sur des lois communes pour éviter se genre choses. PARFAITE ILLUSTRATION DES LACUNES DU CODE FISCAL AMÉRICAIN Dans un éditorial, le quotidien britannique va plus loin en...
- FIDÈS FLORA folie FORNAX FORTUNA FURIES FRAUDE
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Citations avec accusation, nom féminin
Votre insolence, me dit-il, démontre, monsieur, votre esprit révolutionnaire et la vérité de l' accusationportée contre vous.
Soutenu par l’armée, Bouteflika a été élu en 1999 lors d’un scrutin boycotté par les autres candidats en raison d’ accusations de fraudes . Le Devoir.com Les trois hommes font face à des accusations de fraude , de possession de biens obtenus illégalement, d’escroquerie et d’abus de confiance. Radio-Canada.ca Chemise blanche et cravate sombre, il a indiqué qu’il comprenait les accusations portées contre lui. Le Devoir.com Il a sali l’image d’un homme dans le seul but de rendre crédibl...
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- «Titre», Sur le conseil de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, je conteste l'engagement que j'ai pris auprès d'un des vos représentants de confier une somme de 10 000 F à la Financière Lyonnaise.
- «Titre», Suite à ma conversation téléphonique avec la Direction départementale concurrence consommation répression des fraudes de Paris et la Direction générale de la préfecture de Paris chargée des examens de permis de conduire, je me permets de vous écrire.
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Gabon - country.
government is engaged in preservation and reforestation programs. The fish catch in 2005 was 43,941 metric tons. C Mining Mining has developed rapidly since Gabon’s independence in 1960. Annual production of extremely high-grade manganese ore, from Moanda in the southeast, was1,090,000 metric tons in 2004. The rich deposits of iron ore located at Mekambo and Bélinga in the northeast have reserves estimated at more than 500 million metrictons. Exploitation of the iron ore has been hampered by th...
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Article 354 et 356 du Code pénal : commentaire
confiee exercee sur lui (parents, famille, gardien, nourrice, professeur) qui caracterise le detourne- ment. L'enfant doit etre detourne de son domicile, de l'endroit it se trou- vait sous une garde quel- conque ou de son trajet. La fraude et la violence re- couvrent tous les moyens utilises pour obtenir le consentement ou vaincre la resistance de la victime : violence physique, mais aussi morale, comme les menaces, les pressions, le chantage. La fraude consiste davantage en ruses, fausses prome...
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droit de la consomation
Ex : celui qui vend du fromage au lait de brebis alors que c’est en réalité du lait de vache commet une tromperie. Si on achète et qu'on est lésé on ne peut pas assigner pour si peu mais les premiers à invoquer cette fraude c’est les concurrents qui eux vendent du vrai fromage au lait de brebis et qui perdent leurs clients. Ex : les ententes entre entreprises sont prohibées mais certaines vont être autorisées parce qu'elles présentent un intérêt pour le consommateur. On voit donc le rôl...
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Les paradis fiscaux
nettoyer l'argent au sens propre du terme. Plus tard, dans les années 1920, une nouvelle génération de paradisfiscaux apparaît: des zones comme les Bahamas, la Suisse ou le Luxembourg commencent à développer deslégislations permettant notamment aux étrangers de venir déposer leurs capitaux pour échapper à l'impôt. Beaucoup de ces territoires, après la seconde guerre mondiale, appartiennent aux «oubliés du Plan Marshall». Pourfinancer leur développement, certains se spécialisent dans le...
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Guinée 2005-2006
Tentative d’attentat, fraude électorale, grève générale
L’année 2005 a commencé dans la violence, avec un attentat perpétré dans...
Guinée 2005-2006 Tentative d’attentat, fraude électorale, grève générale L’année 2005 a commencé dans la violence, avec un attentat perpétré dans les faubourgs de Conakry contre le cortège du président Lansana Conté. Certains ont affirmé que l’opération avait été organisée, depuis son exil nigérian, par l’ex-président libérien Charles Taylor en règlement d’une vieille querelle ; d’autres ont pensé qu’il s’agissait d’un moyen pour L. Conté de se refaire une popularité et de justifier une nouvell...
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droit obligation
Divers sujets opposent une partie de la doctrine à la Cour de cassation, et c’est parfois une satisfaction lorsque cette institution révèle un changement de position. Ce fut le cas par l’arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006 où en cas de fraude du tiers acquéreur la substitution du bénéficiaire d’un pacte de préférence a été admise comme réparation du préjudice subit. Le bénéficiaire et le promettant avaient conclu un pa...
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la communication de crise
Avant propos Qu’elles soient industrielles, f inancières, institutionnelles ou politiques, les organisations connaissent une accélération constante des phénomènes de crise. Depuis l ’affaire Perrier au début des années 90 jusqu’aux problèmes l iés à l ’alimentation (coca cola, f i l ière bovine…), aux accidents comme celui du tunnel du Mont-Blanc, ou à la fraude f inancière (affaire Kerviel), aux attaques environnementales (Areva, Total, BP…), aux dysfonctionnements étatiques (sang co...
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Computer Security.
might deny usage to legitimate users, and they ensure that information received from an outside source is expected and does not contain computer viruses. VII INTRUSION DETECTION SYSTEMS Security software called intrusion detection systems may be used in computers to detect unusual and suspicious activity and, in some cases, stop a variety of harmfulactions by authorized or unauthorized persons. Abuse and misuse of sensitive system and application programs and data such as password, inventory,...
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Silvio Berlusconi, mégalomane ressuscité
Le parti du leader socialiste et la Démocratie chrétienne sont pratiquement anéantis par le scandale « Mani pulite » (Mainspropres). Il y a un énorme vide politique à combler. En homme astucieux qu'il est, Silvio Berlusconi saisit l'opportunité. Enquelques jours, Forza Italia, sa formation, est lancée à partir de rien. Une construction artificielle, sans racines, sans identité, unparti-plastique pour mettre en mouvement ce qu'il appelle le « nouveau miracle italien », dont le premier objectif es...
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Chester Arthur.
confidence by reappointing them to the Senate. Despite Arthur's help, the legislature did not reappoint the two men. Conkling and Platt never again held public office. In the middle of the political conflict, on July 2, 1881, Garfield was shot by Charles J. Guiteau, a disappointed office-seeker. Garfield died 11 weeks later, on September19, 1881. The following morning, Arthur took the oath of office at his home in New York City. IV PRESIDENT OF THE UNITED STATES Arthur's record of party loyalt...
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Chester Arthur
I
INTRODUCTION
Chester Arthur (1829-1886), 21st president of the United States (1881-1885), who gained the presidency when President James A.
confidence by reappointing them to the Senate. Despite Arthur's help, the legislature did not reappoint the two men. Conkling and Platt never again held public office. In the middle of the political conflict, on July 2, 1881, Garfield was shot by Charles J. Guiteau, a disappointed office-seeker. Garfield died 11 weeks later, on September19, 1881. The following morning, Arthur took the oath of office at his home in New York City. IV PRESIDENT OF THE UNITED STATES Arthur's record of party loyalt...
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A peine les élections municipales d'octobre 1985 s'étaient-elles achevées au
Paraguay, dans un climat de fraude et de répression, que...
A peine les élections municipales d'octobre 1985 s'étaient-elles achevées au Paraguay, dans un climat de fraude et de répression, que le Parti colorado (89% des voix), au pouvoir, sollicitait officiellement la réélection du général Alfredo Stroessner pour la prochaine période présidentielle (1988-1992). Cette démarche n'a fait que masquer, momentanément, les aigres conflits qui opposent, au sein des colorados, les "militants" menés par M. Mario Abdo Benitez et les "traditionalistes", ces deux co...
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Guadeloupe 1997-1998
Malgré les suspicions de corruption et de fraude qui pesaient sur elle, la
sénateur Lucette Michaux-Chevry (RPR -...
Guadeloupe 1997-1998 Malgré les suspicions de corruption et de fraude qui pesaient sur elle, la sénateur Lucette Michaux-Chevry (RPR - Rassemblement pour la République) a été réélue présidente du conseil régional de ce département français d'outre-mer (DOM), dans le sillage du renforcement de la droite aux élections de mars 1998. Elle était menacée, début 1998, d'une levée de son immunité parlementaire pour avoir refusé de répondre aux convocations de la justice. Des grèves autour des questions...
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République dominicaine (1994-1995)
Devant l'évidence de la fraude massive intervenue lors de sa réélection en mai,
le président Joaquin Balaguer...
République dominicaine (1994-1995) Devant l'évidence de la fraude massive intervenue lors de sa réélection en mai, le président Joaquin Balaguer a accepté, en août 1994, la tenue d'un nouveau scrutin en novembre 1995, auquel il ne lui serait pas permis d'être candidat. Mais ses partisans au Congrès en ont reporté la date au 16 mai 1996. Les candidats à la succession ne manquaient pas: parmi eux, le vice-président Jacinto Peynado et le ministre des Affaires étrangères Carlos Morales Troncoso. Le...
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République dominicaine 1994-1995
Devant l'évidence de la fraude massive intervenue lors de sa réélection en mai, le président Joaquin
Balaguer...
République dominicaine 1994-1995 Devant l'évidence de la fraude massive intervenue lors de sa réélection en mai, le président Joaquin Balaguer a accepté, en août 1994, la tenue d'un nouveau scrutin en novembre 1995, auquel il ne lui serait pas permis d'être candidat. Mais ses partisans au Congrès en ont reporté la date au 16 mai 1996. Les candidats à la succession ne manquaient pas: parmi eux, le vice-président Jacinto Peynado et le ministre des Affaires étrangères Carlos Morales Troncoso. Le P...
- piratage.
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Vers un « Interpol » fiscal ?
Ainsi constituent une telle cause : - l'inaptitude physique, médicalement cons tatée à plusieurs reprises, du salarié, peu important que ce dernier ait postérieurement recouvré une certaine aptitude à son emploi, ou même si, mainte nu provisoirement dans son ancien emploi, il a refusé la mutation qui lui était proposée dans un nouveau poste adapté à ses facultés et a abandonné son emploi; - le déséquilibre psychique d'un directeur financier; - l'insuff...
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Commentaire D'Arrêt Cass. 1Ere Civ. 17 Juin 2009 (droit)
Cette décision est donc d'une certaine manière assez contestable car elle fait reculer le droit au respect de l'intimité de la vie privée, la seule la violence oufraude pouvant conduire à écarter des débats un élément de preuve. L'atteinte à la vie privée n'est ni une fraude ni une violence, au sens de cette décision. B - l' appréciation souveraine des juges La décision de la Cour d'appel, est comme on l'a vu, exceptionnelle, mais elle était attendue, et tend à se banaliser. En effet, la Cour de...
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Article 190-1 du Code civil : commentaire
qui, seul, peut s'opposer l'union ou en demander la nullite. Les sanctions poste- rieures a Ia celebra- tion : II existe deux types de sanctions : - la premiere consiste annuler purement et simple- ment le mariage frauduleux. Cette solution est envisa- geable, tout d'abord, lorsque la fraude nest le fait que dun seul epoux. Le conjoint, ou le procu- reur de la Republique, peut agir en nullite pendant l'annee suivant la celebra- tion du mariage. Lorsque les epoux sont tous deux auteurs de la frau...
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1907 pour le midi
1900, de 51 millions entre 1901 et 1910 et de 45 millions entre 1911 et 1920. Ainsi, depuis la reconstitution du vignoble, ravagé par le phylloxéra (insecte originaire de l'Est des États-Unis est muni d'un suçoir qu'il enfonce dans la racine pour en absorber la sève) vers 1890-1895, la moyenne des quantités produites est allée en augmentant, dû à l'introduction des plants à gros rendements. Voilà pour la surproduction. Quant à la fraude, la loi du 28 janvier 1903 avait donné l'essor...
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Algérie de 1995 à 1999 : Histoire
C'est dans 1111 climat de violence que les Algériens som appelés à se prononcer sur la révision constillltionnelle. Ci-dessus : 1111 bureau de vote de Sidi-Moussa, u11e localité près d'Alger ali les groupes islamistes som très actifs. 4:> Hocine Zaourar/AFP Le massacre de Douaouda n'a épargné ni les femmes, ni les plus jeunes enfalltS. ©Sygma (450 000 emplois ont été supprimés depuis 1997) aggravent la situ atio n. Le processus de privati s ati o...
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ADULTÈRE 2 , substantif masculin.
ADULTÉRER, verbe transitif. I.— Emploi transitif . [Le sujet désigne une personne ou une chose] A.— [L'objet désigne une matière] Dégrader une substance pure et active en y mêlant une ou plusieurs substances étrangères de moindre qualité : 1. Leurs études se développant, ils en vinrent à soupçonner les fraudes dans toutes les denrées alimentaires. Ils chicanaient le boulanger sur la couleur de son pain. Ils se firent un ennemi de l'épicier, en lui soutenant qu'il adultérait ses chocolats.
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Les douanes
LES MISSIONS DE LA DOUANE SES CMJICiùEs GâiUA&Ix • le rôle de la douane, administration fiscale, a considérablement évolué. Celle-ci exerce une triple mission. • la douane a une mission fiscale, puisqu'elle perçoit chaque année environ 13% des recettes de l'État et contribue, à l'instar de ses homologues européens, au financement du budget communautaire. • Dans le prolongement de cette première mission, la douane a un rôle économique. Ainsi, sur la...
- Droit