Le coût de l'exclusion

Ces dernières années, avec la montée de l'exclusion et l’augmentation du nombre de chômeurs et des personnes vivant dans la précarité, et sous la pression des hommes politiques, des représentants de la société civile et des syndicats, les gouvernements et les parlements de la plupart des pays de l’Union européenne et de l’OCDE commencent à réfléchir sur les mesures et dispositifs à prendre pour réduire la «fracture sociale» et renforcer la cohésion sociale.

RECOMMANDATION 1355 (28 JANVIER 1998) DE L'ASSEMBLÉE EUROPÉENNE RELATIVE A LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION SOCIALE

«Dans les pays de l’Europe occidentale, on assiste au déclin et à la remise en cause des politiques de protection sociale [...] L’exclusion sociale [...] va au-delà de la participation à la société par la consommation et englobe l’insuffisance, l’inégalité, voire l’absence totale de participation à la vie sociale, économique, politique et culturelle. [...] Aujourd’hui, l’exclusion sociale n’est plus un problème marginal en Europe, où elle constitue une réalité douloureuse et dramatique pour des millions de personnes. [...] Le renforcement de la cohésion sociale [...] constitue la meilleure réponse au drame de l’exclusion qui frappe des dizaines de millions d’Européens. [...] Il est indispensable de mettre parallèlement en œuvre des politiques de l’emploi actives, l’emploi jouant un rôle primordial comme facteur d’intégration. »

droit d’accès aux soins pour les plus démunis par la dispense d’avance de frais et de gratuité, par l’absence de ticket modérateur ou du forfait hospitalier pour les personnes les plus démunies. De même, le principe de transfert des collectivités locales - les départements - à l’État des actions pour le suivi de la lutte contre la tuberculose a été retenu. Dans le domaine du logement, des mesures qualifiées par le gouvernement de «barrière contre l’exclusion sociale» sont prises : 100000 nouveaux logements d’insertion à construire en cinq ans. On veut également «rendre plus juste l’accès aux logements sociaux et allonger le séjour des familles dans les logements réquisitionnés, pour lesquels il [est] souhaité des baux [de location] normaux». A cela s’ajoutent des mesures incitatives pour la mise en marché des logements laissés volontairement vides dans certaines grandes villes (instauration d’une «taxe d’inhabitation»). Le coût du programme triennal issu de la loi d’orientation contre les exclusions a été chiffré à 50 milliards de francs entre 1998 et 2000 : 12 milliards répartis entre le Fonds social européen (2 milliards), les collectivités locales - qui bénéficieront en contrepartie d’exonérations de charges - et la protection sociale - sous forme de crédits -(5 milliards), les 5 milliards prévus pour l’assurance maladie universelle à négocier avec les partenaires sociaux et 38 milliards à la charge de l’État durant les exercices budgétaires 1998