Politique européenne : Lutte contre la fraude

« En second lieu, l’U.E a mis sur place l’OLAF en 1999 pour renforcer les protections contre la fraude et autres actes illégaux du même genre tel s que le blanchiment d’argent, la corruption, la contrebande minant le budget européen et des états.

Après une enquête qui lui est autorisée sur la quasi - totalité du territoire européen, l’OLAF peut engager des poursuites judiciaires, des procédures disciplinaires ou autres sanctions financières ou pénales contre les fraudeurs ainsi que contre, dans certain cas, leur entreprise ou leur société.

Ces enquêtes sont menées avec l’aide de certains pays, du service des douanes et du soutien de quelques multinationales qui veulent protéger leur production contre la contrebande comme, par exemple, la plupart des gros producteurs de cigarettes.

En 2007, l’OLAF a ainsi mis la main sur plus de 6 millions d’euros de tabac dont les possesseurs t entaient d’échapper aux droits de douanes ainsi qu’aux différentes taxes.

Chaque année, l’Office récupère quelques 100 millions d’euros frauduleusement pris aux coffres de l’U.E.

Depuis sa création, celle-ci en est déjà à plus d’un milliard d’euros ! Personnellement, j’apporte deux solutions qui auront pour but de réduire les fraudes au sein de l’U.E D’un côté, pour lutter contre la contrefaçon, un système d’amendes contre les multinationales aux produits contrefaits tel s que les marques de luxe, de cigarettes… devrait être mis en place.

Cela peut paraître étonnant mais je m’explique: ces multinationales ou autres entreprises concerné es, redoutant les amendes, seront poussées à apporter à leurs produits des codes d’authent ification et de production tels qu’un code informatique, une puce électronique, un badge, un symbole (comme pour les billets) rendant ainsi la contrefaçon de plus en plus compliquée.

Le manque à gagner des entreprises dû à la chute des contrefaçons rembourseront progressivement les dépenses en sécurité et en protection de la production.

On peut voir ainsi ces dépenses comme un investissement rentable pour les entreprises à long terme mais aussi pour les états qui voient leur caisse se remplir de nouveau grâ ce à la chute de la contrefaçon mais aussi grâce aux amendes faites aux entreprises.

Dans cette optique, l’on peut imaginer, que certaines institutions comme l’U.E aident via des subventions les entreprises à atteindre certaines normes de protection avant de les condamner à des amendes si celles-ci ne sont pas respectées.

D’un autre coté, je propose pour lutter contre la fraude fiscale de nous inspirer du système américain de lutte contre la fraude.

Celui -ci consiste à taxer de 30% les investissements et l es recettes des personnes et des entreprises qui souhaitent conserver leur anonymat lors de transferts financiers.

30% est considéré comme un taux dissuasif pour les fraudeurs qui ne peuvent ni prendre le risque de dévoiler leur identité ni se permettre de payer 30% de taxe sur des fonds ou des productions illégales.

Cette mesure réduira ainsi le nombre de fraudeur tout en alimentant les caisses de l’état ou d’une institution comme l’U.E.

Sources : -www.europa.eu -www.alternatives -economiques.fr -www.ladocumentationfrancaise.fr. »