QUESTIONS ECONOMIQUES (fiche de révision tes)

« A partir de 58 on complète ce modèle et on ajoute l’UNEDIC à ce modèle de SS (ceux qui géraient les indemnités chômage).

 Le 1 er modèle de SS reposait sur le plein emploi : on a crée ce modèle au moment ou on était en situation de plein emploi.

Son but n’était pas de lutter contre les inégalités mais de procurer aux travailleurs un revenu si jamais ceux -ci devaient subir un risque social.

Ce modèle connait une crise à partir du moment où il n’y a plus le plein emploi, et apparition du chômage réellement = milieu des années 70s.

 Donc on passe au 2 e modèle de SS : on ajoute au modèle assurantiel un modèle d’assistance .

On fait re ntrer les impôts dans le financement de la SS.

- Universalité de la couverture contre les risques - Unicité du système pour tous - Uniformité des prestations.

- Création du RMI en 1998 dans la logique de ce nouveau modèle (pour les plus de 25 ans et sans aucun revenu), qui disparait en 2009 pour devenir le RSA (s’adresse même aux plus jeunes donc moins de 25 ans et certains salariés peuvent aussi percevoir le RSA des lors que leur salaire est inférieur à une certaine somme et c’est 467 euros par mois pour une pe rsonne seule).

Et en 2000 création CMU (pour ceux qui n’ont aucun accès à la SS).

- En 2002 création de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) pour faire face au vieillissement de la population, perte d’autonomie, de plus en plus dépendante.

APA dépe nd des revenus et du niveau de dépendance.

Elle ne peut être perçue que par les individus de plus de 60 ans.

Montant minimum mensuel APA = 27 euros.

Max c’est 1261.

Toutes ces mesures ont permis de réduire la pauvreté mais il a fallu créer de nvx impôts pour les financer, ou en accroitre certains.

 Ex : la CSG à l’origine temporaire et = à 1% et maintenant elle est toujours la et à 10%.

 Ex : CRDS = contribution au remboursement de la dette sociale.

La CRDS a une durée de vie limitée, créée au départ jusqu’en 2014.

Mais au fur et à mesure des déficits elle a vu sa durée de vie augmenter, et elle est aujourd'hui prévue jusqu’en 2025.

La CRDS a la même assiette que la CSG.

Elle est donc assise sur tous les revenus, y compris les revenus de remplacement.

Et son taux est de 0,5%.

 Augmentation taxes sur tabac ou alcool, et actuellement création de la taxe sur les sodas.

Mais ca n’a pas suffi à rembourser et donc depuis milieu des années 90s tout en augmentant les recettes on essaie de réduire les dépenses.

Ce déficit de la SS est du à une baisse des recettes malgré les augmentations, et à une augmentation des dépenses bien qu’on essaie de les réduire.

 Baisse des recettes car de moins en moins de cotisants car de plus en plus de chômage.

 Augmentati on des dépenses car consommation de la population de plus en plus élevée et montant des consommations élevé.

Suite à ces réformes on se dirige peu à peu vers une privatisation de la SS.

Les ménages sont dans l’obligation de prendre des assurances privé es pour accroître leur protection.

Le. »