Assemblée nationale - encyclopédie.

Assemblée nationale - encyclopédie. en France, chambre du Parlement élue au suffrage universel direct. Ses membres, les députés, sont élus pour cinq ans. Aux élections législatives de 1988, 1993 et 1997, 577 députés ont été élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Avant 1946, elle s'appelait Chambre des députés. Elle siège au Palais-Bourbon : la salle des séances plénières a la forme d'un hémicycle où les groupes se répartissent de gauche à droite. Ses fonctions et son fonctionnement sont fixés par la Constitution, des lois organiques et un règlement. Son président est élu pour une législature. Organe clef de la République, elle vote la loi et peut renverser le gouvernement, mais la Constitution de 1958 a inversé la tradition selon laquelle la souveraineté nationale s'incarnerait dans une Assemblée sans limitations de compétences législatives. Les règles de la vie parlementaire. Elles visent à assurer l'efficacité du travail gouvernemental. Les domaines de la loi et du règlement sont délimités par la Constitution, interdisant ainsi à l'Assemblée de trop intervenir dans le travail gouvernemental. Les conditions du dépôt et du vote d'une motion de censure rendent difficile l'adoption de celle-ci. Un gouvernement peut obtenir le vote de la loi par divers moyens, en particulier par le recours à l'article 49, alinéa 3, selon lequel un texte de loi est adopté si une motion de censure n'est pas votée. Le développement des fonctions du Conseil constitutionnel a lui aussi restreint la souveraineté de l'Assemblée tout en augmentant la capacité de contrôle des députés minoritaires. La dissolution de l'Assemblée. Les armes du pouvoir exécutif pour limiter les prérogatives de l'Assemblée sont donc nombreuses, et ce d'autant plus que le président de la République, qu'elle ne peut pas sanctionner, a le droit de la dissoudre. Un délai d'un an doit intervenir entre deux dissolutions. L'Assemblée a été dissoute notamment en 1981 et en 1988, puis en 1997. Le système politique peut néanmoins fonctionner en cas de divergence entre ces deux majorités, et donner alors naissance à une période dite de « cohabitation «, comme celles que la France a connues entre 1986 et 1988, puis entre 1993 et 1995, et celle qui a commencé en Juin 1997. Le fonctionnement de l'Assemblée. Au sein de l'Assemblée, les députés peuvent adhérer à des groupes parlementaires, ce qui leur donne certains avantages dans l'organisation du travail législatif. Les députés font partie de commissions où sont préparés les textes et qui exercent un contrôle sur le gouvernement et l'administration ; des commissions spéciales peuvent être créées avec des capacités d'investigation. Les députés doivent aussi maintenir leur implantation dans leur circonscription pour assurer leur réélection : leur charge de travail étant élevée, la participation aux séances plénières est faible (en dehors des questions orales au gouvernement chaque mercredi). Divers projets tendent à améliorer la qualité du travail des députés et à les aider en ce sens : ils sont en effet confrontés à des dossiers très techniques, notamment lors du vote du budget, moment fort de la vie de l'Assemblée. Voir aussi le dossier France. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats censure (motion de) cohabitation confiance (question de) défiance (motion de) dissolution France - La Ve République - Le pouvoir législatif - L'Assemblée nationale immunité parlementaire loi - 1.DROIT régime - 3.POLITIQUE République (Ve) - Un nouvel équilibre institutionnel République (Ve) - Un Parlement aux pouvoirs limités scrutin Sénat suffrage universel Les livres Assemblée nationale - les principales élections sous la Ve République, page 400, volume 1 Assemblée nationale - l'hémicycle, page 400, volume 1