assises - encyclopédie.

assises - encyclopédie. n.f.pl. DROIT : session de la juridiction appelée cour d'assises. On désigne aussi sous ce vocable la cour d'assises elle-même, compétente en matière criminelle. Elle comprend un président, deux assesseurs et neuf jurés tirés au sort. L'avocat général, représentant le ministère public, soutient l'accusation, l'accusé étant défendu par un ou plusieurs avocats. Après les débats, en principe publics, la cour et les jurés se retirent pour délibérer et se prononcent sur la culpabilité de l'accusé, avec ou sans circonstances atténuantes : ils votent au scrutin secret sur les questions posées par le président. À la reprise de l'audience, le président donne lecture de leurs réponses et de l'arrêt qui en résulte. Le seul recours possible contre cet arrêt est alors le pourvoi en cassation. Au Moyen Âge, on nommait assises les assemblées des seigneurs, sous la présidence d'un suzerain, ainsi que les ordonnances que rendaient ces assemblées. Les Assises de Jérusalem sont ainsi un recueil de lois établi vers 1100 par les croisés, promulgué par Godefroi de Bouillon et appliqué en Palestine et à Chypre du temps des croisades. Il s'appelle aussi Lettres du Saint-Sépulcre, du nom de l'église où il fut déposé. Les Assises d'Antioche sont un recueil de la même sorte, qui fut constitué à Antioche.