atteinte à la sûreté de l'État - encyclopédie.
Publié le 19/10/2013
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atteinte à la sûreté de l'État - encyclopédie. infraction de nature à léser l'organisation de la société ou les intérêts politiques de l'État. Sont ainsi incriminées par le Code pénal les infractions contre la Défense nationale et contre la sécurité intérieure. Du fait des dangers que font encourir ces infractions, ont été prévues des peines sévères et une répression étendue de la complicité et du recel. Le caractère politique de ces infractions peut toutefois permettre à leurs auteurs de bénéficier de modalités de répression plus favorables, notamment dans l'exécution des peines.
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