attentat aux moeurs - encyclopédie.
Publié le 19/10/2013
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attentat aux moeurs - encyclopédie. acte ou geste contraire à la pudeur ou aux bonnes moeurs. Il peut s'agir d'un outrage à la pudeur dans lequel des faits contraires à la pudeur sont susceptibles d'être vus par le public, ou encore d'un attentat à la pudeur dans lequel des faits contraires aux bonnes moeurs sont commis avec ou sans violence sur la personne même de la victime, non consentante ou mineure. En raison de la libéralisation des moeurs, ces infractions sont aujourd'hui, sauf emploi de torture ou commission d'actes de barbarie, de simples délits correctionnels.
Liens utiles
- → Support : Emmanuel Kant, Fondements de la Métaphysique des Moeurs, 1785
- Diderot et l'Encyclopédie (cours)
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- Explication de texte : Les Caractères ou Les Moeurs de ce siècle, Jean de la Bruyère en 1688 (paragraphe 48 à 51)