circulaire.
Publié le 24/10/2013
Extrait du document
circulaire. n.f., texte adressé par un supérieur à ses subordonnés, en vertu de son pouvoir hiérarchique, au sein d'une administration. Par circulaires le supérieur donne des instructions destinées à guider l'action des services placés sous son autorité. Elles sont en principe dépourvues de force obligatoire à l'égard du public. Elles sont cependant publiées, et les administrés peuvent parfois s'en prévaloir.
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