AV AI L Sanctions disciplinaires Il est à noter, conformément à la circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011, que toute sanction doit prendre une dimension éducative et être régie par le principe de l'individualisation de la réponse disciplinaire.
Publié le 14/08/2014
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AV AI L Sanctions disciplinaires Il est à noter, conformément à la circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011, que toute sanction doit prendre une dimension éducative et être régie par le principe de l'individualisation de la réponse disciplinaire. Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le chef d'établissement ou le conseil de discipline. Une sanction est inscrite dans le dossier administratif de l'élève. L'ensemble de...
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Avant toute procédure disciplinaire, le chef d'établissement et l'équipe éducative recherchent, si
possible, une ou plusieurs mesures éducatives.
Ces mesures de responsabilisation sont des sanctions
de nature à éviter un processus de déscolarisation et à permettre à l’élève de témoigner de sa
volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte.
DOCUMENT DE TRAVAIL.
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