codification.

codification. n.f. DROIT : action de rassembler dans un ouvrage, suivant un plan d'ensemble et logique, des règles de droit selon une numérotation croissante. La codification est un phénomène très ancien dont l'utilité est reconnue par les juristes. En effet, la codification permet une meilleure connaissance des lois et des règles de droit en général, et donc une plus grande sécurité juridique. C'est le sens, notamment, des récents efforts de codification privée dans certains pays de Common Law (États-Unis, par exemple). La plus grande oeuvre de codification de l'époque moderne est celle ordonnée en France par Napoléon, qui a doté la France des cinq codes fondamentaux : le Code civil (1804), le Code de procédure civile (1806), le Code de commerce (1807), le Code d'instruction criminelle (1808) et le Code pénal (1810). La plupart des pays européens de tradition romano-germanique ont également eu leurs oeuvres codificatrices. À l'époque contemporaine, les codifications les plus significatives sont celles de la Russie et des pays de l'Europe de l'Est (aujourd'hui dits pays d'Europe centrale). Dans l'ex-Union soviétique, c'est au cours de la Nouvelle Politique économique (NEP) menée dans les années vingt que l'oeuvre de codification a été entreprise. C'est en 1922 que le Code civil a été promulgué au niveau fédéral. Les Républiques soviétiques promulguaient également leurs propres Codes, lesquels variaient peu, fondamentalement, du Code fédéral. Seuls les Codes agraires et de la famille (séparés du Code civil proprement dit) reflétaient les réalités et les coutumes locales de chaque République sans que toutefois ils puissent contredire les principes édictés au niveau fédéral. Par la suite, un Code pénal et de procédure pénale fut aussi promulgué tant au niveau fédéral que dans les Républiques. La codification du droit international est l'une des missions que l'Organisation des Nations unies (ONU) a reçu la charge d'accomplir. Une Commission du droit international a été créée en son sein, composée de vingt-cinq experts d'États différents qui ne sont pas censés être des représentants des États dont ils sont les nationaux. Cette codification revêt une signification particulière : elle ne doit pas seulement être la mise en forme de règles existantes, elle doit permettre de réunir un consensus de tous les États membres sur des règles de droit en formation. Elle est donc essentiellement créatrice. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Bustamente (code) Code civil Code pénal C ommon Law droit Justinien (Code) loi - 1.DROIT ONU (Organisation des Nations unies)