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La codification des rapports sociaux et les variations du droit

Publié le 01/05/2014

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droit

LE DROIT.

SIGNIFICATION ET ENJEU D'UNE RÉFLEXION SUR LE DROIT.

   La question du droit peut être saisie sous un triple aspect :

a)  Le droit comme entreprise de légitimation (ou justification) d'un ordre social donné et du pouvoir correspondant. Fonction idéologique apologétique.

b) Le droit comme codification législative sécrétée par une société donnée, et fixant dans des textes les principes de la régulation voulue par les groupes d'intérêts qui détiennent le pouvoir d'État.

c)  Le droit comme donnée normative (ensemble de principes de référence) au nom de laquelle une société donnée, ou un pouvoir, peut être jugée fonction idéologique critique.

 

   La définition du contenu effectif du droit ne peut être séparée de son enjeu politique réel. La typologie traditionnelle (droit divin, droit naturel, droit positif, etc.) doit donc être étudiée en liaison avec le fonctionnement idéologique du droit, c'est-à-dire en fin de compte son statut au sein d'une configuration mentale d'ensemble. Traditionnelle­ment, par exemple, il existe deux façons d'« éterniser « dans la repré­sentation les normes d'un ordre social : soit en les présentant comme conformes à la volonté divine ; soit en les présentant comme adéqua­tes aux exigences de la nature. Si le droit naturel a cet avantage qu'il réintériorise en l'homme l'origine des lois, il n'est le plus souvent qu'une idéalisation implicite des données particulières d'une société. D'où sa critique radicale par Rousseau. Cette critique ouvre-t-elle la possibilité d'un nouveau type de droit, déduit philosophiquement par suppression de tout ce que la société présente impose comme normes factices ou injustes ? C'est à dégager cette possibilité que Rousseau, comme on sait, a consacré une part de ses réflexions.

droit

« ~, ........................................................................\ ........

~ des normes qui leur correspondent.

peut conduire, au-delà d'une conclusion sceptique, à l'exigence d'une étude génétique des droits, saisis comme expressions idéologiques de pouvoirs réels.

Lorsque Spi­ noza.

par exemple, affirme que le droit n'est pas autre chose que la force réelle, il ne veut pas sanctifier lordre établi, mais au contraire démystifier les travestissements idéologiques à travers lesquels il cher­ che à se justifier.

Au niveau de sa genèse historique effective, le droit peut être réinséré dans les formes de représentation collective.

Non seulement « le droit a ses époques » (Pascal), mais il a une origine sociale précise (cf.

les analyses de Goldmann concernant les valeurs de la philosophie des Lumières).

Il est difficilement séparable, dans son fonctionnement régulateur ou idéologique comme dans sa genèse histo­ rique, des intérêts dominants.

[STRASBOURG-BI •Force doit demeurer à la loi.

• Qu'en pensez-vous? [NANCY-METZ-F8-G-HI Avons-nous le droit de discuter le droit ? [MONTPELLIER-BI Pour quelles raisons faut-il affirmer les Droits de l'Homme ? 183. »

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