comité.
Publié le 25/10/2013
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comité. n.m. HISTOIRE : organe du gouvernement révolutionnaire de la France (1792-1795). Dès le 2 octobre 1792, la Convention avait créé en son sein un Comité de sûreté générale qui avait la haute main sur la police. Mais ce n'est qu'avec la mise en place du gouvernement révolutionnaire par les lois d'avril 1793, qui ajournaient l'application de la Constitution démocratique de l'An I « jusqu'à la paix «, qu'on peut parler d'un véritable régime des comités. Les comités de sûreté générale et surtout le Comité de salut public (que domina Robespierre de septembre 1793 à juillet 1794) furent les instruments exécutifs de la Terreur en concentrant entre leurs mains tous les pouvoirs (mais avec délégation de la Convention).
Liens utiles
- C.E. 29 juill. 1950, COMITÉ DE DÉFENSE DES LIBERTÉS PROFESSIONNELLES DES EXPERTS-COMPTABLES BREVETÉS PAR L'ÉTAT, Rec. 492
- comité consultatif national d'éthique
- sûreté générale (Comité de).
- Samaranch Juan Antonio, né en 1920 à Barcelone, président du Comité international olympique (CIO) depuis 1980.
- salut public (Comité de).