comité consultatif national d'éthique

« Donc dans une première partie je vais parler des finances de la sécurité sociale (dépenses-recettes), dans une deuxième partie je vais aborder les spécificités des finances sociales et les facteurs déclencheurs de la dette sociale et dans une troisième partie je vais expliquer l’impact du non emploi sur la dette sociale et la dette publique. La sécurité sociale a connu ces dernières années une situation très difficile résultante d’une accumulation massive des déficits, cette situation a touché sa crédibilité et a semé le doute sur sa capacité à répondre aux risques sociaux quotidiens rencontrés par les français.

Dans cette partie je vais parler des finances de la sécurité sociale et les changements qui vont être opérés dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014. Le déficit de la sécurité sociale a diminué de 1,3 milliards d’euros en 2013, grâce à la réduction du déficit du régime général et le fonds de solidarité vieillesse (l’amélioration de la situation des déficits de la branche vieillesse).

Cette diminution est marquée aussi par la maitrise des dépenses de santé : 2,4 milliards d’euros d’économies ont été réalisés.

Cette tendance va se confirmer en 2014, la loi de financement de la sécurité sociale 2014 prévoit une diminution de déficit de 3,4 milliards d’euros en prenant en compte une prévision de croissance de 0,9% pour l’année 2014, des économies vont être réalisées : dans toutes les branches du régimes général et le fonds de solidarité vieillesse, le ralentissement à 2,4% de la croissance de l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie (ONDAM) , le transfert de certaines recettes de l’état à la sécurité sociale et de nouvelles ressources issues de la hausse des cotisations retraite.

Ce niveau de déficit prévu pour 2014 se rapproche du niveau du déficit avant la crise de 2008, d’ici 2017 ce déficit devrait redescendre à 4 milliards d’euros.

Ces efforts permettent de limiter l’évolution de la dette de la sécurité sociale, un bon début pour un retour à l’équilibre. Fondée sur une hypothèse d’une croissance de 0,8% pour l’année 2014, l’union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (UNEDIC) confirme sa prévision de déficit de l’assurance chômage à 4,3 milliards d’euros portant la dette à 22,1 milliards d’euros d’ici la fin 2014.

Compte tenu du démarrage progressif de la croissance 0,8% les pertes d’emploi seraient limitées en 2014 et le nombre de demandeurs d’emploi indemnisés seraient de +13900 personnes supplémentaires au cours de l’année.

Cette accumulation de déficits s’explique par les effets de la crise entrainant une diminution de l’activité, la récession, l’inflation, la baisse du pouvoir d’achat et bien sûr le chômage.

Créée en 1996, la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) a pour mission de financer et freiner la dette accumulée du régime général de la sécurité sociale, la stratégie de financement de la (CADES) doit permettre d’assurer un accès constant à la liquidité, ce financement se fait principalement par l’émission de titres sur le marché des capitaux, parmi ses principales ressources la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) , la contribution sociale généralisée (CSG), le prélèvement social sur les revenus du capital et le versement annuel du fonds de réserve pour les retraites.

Depuis sa création la (CADES) a amorti 84,1 milliards d’euros dont 12,6 milliards en 2013, dette restant à amortir au 31/12/2013 est de 132,6 milliards d’euros, c’et de bonne augure pour la suite d’où l’allongement de sa durée de vie jusqu’en 2025.. »