comité d'entreprise.

comité d'entreprise. instance de concertation et de représentation élue par le personnel d'une entreprise ou d'un établissement de plus de 50 salariés. Il est composé du chef d'entreprise (ou de son représentant), de représentants du personnel élus par collèges et de représentants syndicaux. Institué par une ordonnance du 22 février 1945 (modifiée et complétée à plusieurs reprises, notamment par la loi du 28 octobre 1982 sur le développement des institutions représentatives du personnel), le comité a essentiellement un rôle consultatif. Il est obligatoirement consulté sur tout ce qui a trait à l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, et il se fait communiquer les documents comptables de synthèse ainsi que le bilan social. Il peut se faire assister par un expertcomptable ; il dispose d'un droit d'alerte en cas d'évolution préoccupante de la situation économique de l'entreprise. Les activités culturelles du comité d'entreprise. Le comité d'entreprise a aussi à gérer, au profit des salariés et de leurs familles, diverses activités socio-culturelles. Cette partie de son activité a pris de plus en plus d'importance à mesure que se sont développées les pratiques de loisirs des Français ; elle concerne particulièrement les enfants (42 % du total des dépenses, selon une enquête de 1983 auprès de deux cents comités). Une première catégorie d'activités est l'organisation de festivités (activité la plus fréquente qui représente 25 % des dépenses) : arbres de Noël, cadeaux de départ, etc. Ces festivités sont diversement ritualisées, pouvant aller de la rencontre de circonstance jusqu'à l'exaltation d'une culture propre à l'entreprise. On peut y ranger également les activités sportives. Le principal poste (56 % des dépenses) est pourtant celui des vacances et du tourisme, soit sous la forme d'aides forfaitaires, soit sous la forme d'organisation de voyages ou de séjours dans divers lieux de loisirs appartenant au comité (centres d'hébergement, bases de loisirs). Cette activité (qui est sans doute la plus appréciée des salariés) a largement contribué à la démocratisation des vacances dans la société française. Enfin, on peut considérer que, avec des fortunes diverses (en moyenne 4 % des dépenses), les comités d'entreprise s'efforcent d'inciter leurs mandants à élargir leurs horizons culturels, par des offres de services en matière de livres et d'audiovisuel, mais aussi en matière de spectacles, par un système de billetterie (où la billetterie sportive domine). La qualité de ce type d'activités est fonction du degré d'investissement militant dans le comité d'entreprise et de la conception de la culture qui y prédomine. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Auroux (lois) colonie de vacances crèche entreprise - Entreprise et pouvoir - Pouvoir social syndicalisme - Le syndicalisme institutionnel syndicalisme - Les moyens d'action