Comment fonctionne le comité d'entreprise ?

« et de membre du comité.

C'est lui qui doit consul­ ter et informer les autres membres du comité.

Il n'est pas habilité à parti­ ciper à tous les votes ; - les représentants élus du personnel : on compte autant de titulaires que de suppléants.

Leur nombre est fonction de l'effectif (voir 3617 LamySA).

Si le nombre n'est pas atteint, par exemple en raison d 'une insuffisance de can­ didatures, le comité est quand même constitué ; ses membres sont élus pour 2 ans ; - les représentants syndi­ caux , désignés par les or­ ganisations syndicales pour une durée indéterminée parmi les membres du per­ sonnel éligibles .

Ils repré­ sentent le syndicat au sein du comité et disposent d'une voix consultative .

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, c'est le délégué syndical qui as­ sume en fait ces fonctions.

• Rôle : Le comité est consulté, avec documents LA LOI ET VOUS à l'appui, pour toutes les questions intéressant la marche générale de l'en­ treprise.

Aucune décision importante d'ordre éco­ nomique ou social ne doit lui échapper.

En multipliant les sujets sur lesquels il doit débattre et pour les­ quels l'employeur doit pré­ parer des rapports chif­ frés, le législateur, même s'il n'a laissé aucun pou­ voir de décision au co­ mité, espère que son point de vue infiuencera l'em­ ployeur.

Sécurité sociale .

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, et les associations, quels que soient leurs forme et objet, employant au moins cinquante salariés.. »