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Comment s'étonner de cette volonté de synthèse?

Publié le 31/10/2013

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Comment s'étonner de cette volonté de synthèse? Si Louis Napoléon avait théorisé le bonapartisme, une bonne partie de sa formation était d'inspiration libérale. Il n'avait pas pu rester insensible à l'attrait des institutions britanniques. Sans doute espérait-il pour la France une solution originale, un modèle nouveau qu'eût pu favoriser une évolution des moeurs politiques. Espoir fou? Peut-être, si l'on mesure l'écart entre les tenants d'une démocratie directe, qui risque toujours de virer au césarisme, et ceux d'une démocratie représentative, laquelle fait volontiers fi de la souveraineté réelle du peuple, entre les libertés collectives et les libertés individuelles, entre deux modes d'organisation de la société qui ont chacun leur logique et leur cohérence. Cet espoir fou, pourtant Louis Napoléon fut bien près de le réaliser, même s'il pensa sans doute longtemps que ce ne serait pas à lui de tenter l'impossible. Pour une fois, on peut accorder quelque crédit aux propos que Paléologue dit tenir de la bouche d'Eugénie. Pour sa part, l'impératrice refusait d'admettre que l'Empire pût être compatible avec la liberté. Elle concédait que l'empereur, sans croire la chose possible pour lui-même, prévoyait de reporter sur son fils la tâche de rétablir l'ensemble des libertés politiques. Mais voilà, la maladie vient. Il faut presser le pas. Les circonstances s'y prêtent ; favorables d'abord, beaucoup moins par la suite. Toute l'histoire de ce qu'on appelle l'Empire libéral se trouve ainsi résumée. *** En 1860, on n'en est pas là, même si les mesures prises ne sont pas négligeables. Leur impact psychologique est immense. Pour les uns, c'est l'annonce d'une chute prochaine. Ainsi, Carnot déclare-t-il: « En abandonnant son principe, l'Empire se suicide. « Pour d'autres, la manoeuvre est habile. Gambetta, par exemple, estime que l'Empire vient de faire « un demi-tour à gauche «. D'autres restent circonspects et attendent la suite, c'est le cas d'Ollivier, qui déclare à Morny: « De ce jour, vous êtes fondés ou perdus. Vous êtes fondés si c'est un commencement, perdus si c'est une fin. « C'est Morny, précisément, qui a définitivement convaincu Louis Napoléon que le moment était venu. Ses mobiles, il est vrai, ne sont pas ceux de l'empereur. Là où Louis Napoléon voit l'occasion de faire progresser un grand dessein, son demi-frère est guidé par le simple souci de s'adapter aux événements. Il pense qu'il vaut toujours mieux canaliser ce qu'on ne saurait empêcher. On ne peut éviter, selon lui, que les grognements du Corps législatif, qu'il perçoit depuis son perchoir, ne se transforment en grondements. Grondements que pourrait encore amplifier un résultat défavorable aux prochaines élections, prévues pour 1863. Il lui semble donc souhaitable de jeter du lest. Au sein du Corps législatif, et dans une grande partie de l'opinion, les sujets de mécontentement ou d'inquiétude ne manquent pas. Le traité de libre-échange avec les Anglais -- dont le principe n'a même pas été oumis aux députés -- est perçu par certains comme un véritable coup d'État commercial ; les patrons de la étallurgie et du textile entretiennent une véritable agitation, excitant sans relâche les représentants des irconscriptions concernées. Quant à la politique italienne, elle suscite de plus en plus d'appréhension de la part es milieux catholiques, que la perspective de l'unité de la péninsule mobilise beaucoup moins que le souci de aintenir les prérogatives du pape dans ses États. Or, on n'en prend guère le chemin ; pourquoi dès lors ccepter ces pertes en vies humaines, qui se chiffrent en dizaines de milliers... et 500 millions de dépenses, si es résultats à attendre sont si manifestement contraires à ceux qu'on espère. Entre le régime et les forces catholiques conservatrices, les elations se tendent. Des évêques prennent publiquement le parti de Pie IX contre Louis Napoléon au point que, ans l'entourage de celui-ci, on envisage désormais très sérieusement de soutenir systématiquement les nstituteurs contre les curés, ce qui va d'ailleurs se passer. A gauche, l'autre opposition, renforcée par le retour assif des proscrits, reprend du poil de la bête, mais n'envisage pas une seconde de combler le vide créé, à roite, par d'éventuelles défections. e Corps législatif est à la fois le réceptacle et le diffuseur de tous ces mouvements d'insatisfaction. Au début e 1860, il exprime -- avec l'aide inattendue de Fould -- la volonté d'obtenir une réduction des dépenses ilitaires et, plus généralement, l'extension de son contrôle financier. Les débats, notamment budgétaires, eviennent autant d'occasions d'allusions, d'interrogations, et de critiques à peine voilées qui, avant la lettre, rennent l'allure de véritables interpellations. a session de 1860 est particulièrement difficile. Elle culmine avec un vote qui surprend : lorsqu'est proposée la atification de l'élection, à l'occasion d'une consultation partielle, d'un candidat officiel qui avait battu un clérical, l ne se trouve que 123 voix contre 109 pour satisfaire à ce qui aurait dû n'être qu'une formalité. ès lors, Morny s'active. Il propose à Louis Napoléon un train de décisions dont il attend qu'elles calmeront le eu. Des modifications à apporter au règlement du Corps législatif donneraient aux députés le droit 'amendement et le droit d'interpellation, et prévoieraient la faculté pour les ministres à portefeuille de venir éfendre leur politique dans l'enceinte du Corps législatif, sans que pour autant un vote défavorable puisse les contraindre à la démission. Le Mémoire de Morny, remis entre les mains de Louis Napoléon, parvint à Walewski, qui ne manqua pas de le ransmettre à Thiers, dont il avait quelque peine, décidément, à oublier le rôle de mentor. Thiers -- fort de ce souvenir -- suggéra plutôt de rétablir le droit d'adresse. Louis Napoléon retint cette suggestion, dont il n'est pas certain qu'on lui ait indiqué l'inspirateur. Le 22 novembre 1860, il exposa aux ministres les réformes qu'il projetait. Ce fut à une voix près -- celle de Walewski -- l'unanimité contre le projet. Louis Napoléon décida de passer outre... Le 24 novembre 1860 fut publié le décret qui traduisait ses résolutions. Première résolution : le droit d'adresse est rétabli. A l'ouverture de chaque session, le Sénat et le Corps législatif pourront délibérer et voter une adresse en réponse au discours du Trône prononcé par l'empereur. Les Chambres en débattront en présence des représentants du gouvernement, qui pourront donner toutes explications utiles sur sa politique et ses projets. Deuxième décision: des ministres sans portefeuille, accompagnés des membres du Conseil d'État, viendront présenter et défendre les projets de loi devant le Corps législatif. Pour bien marquer l'importance et le sérieux de ce geste, ce sont trois personnalités particulièrement éminentes qui sont désignées: Baroche, Billault et Magne -- un trio de choc. La troisième innovation porte sur les conditions d'exercice du droit d'amendement, qui sont substantiellement élargies. L'année suivante, deux sénatus-consultes compléteront ces décisions. Le premier, en date du 1er février 1861, traite de la procédure de discussion devant les deux Chambres, et précise que le compte rendu sténographique intégral des débats sera publié au Moniteur dès le lendemain de chaque séance. Le second, pris le 31 décembre 1861 -- sur les instances de Fould, dont les arrière-pensées sont évidentes --, a une portée encore plus considérable. Il modifie de fond en comble les procédures parlementaires en matière financière, dans le sens du renforcement du contrôle exercé par le Corps législatif: le budget ne sera plus voté en bloc par ministère mais par section. Surtout, le gouvernement n'aura plus le droit d'ouvrir par décret, pendant les vacances de l'Assemblée, des crédits pour dépenses extraordinaires. Tout ce faisceau de mesures est évidemment de très grande conséquence, sur le plan pratique et politique. La vie parlementaire s'en trouve radicalement transformée. Rarement dans l'histoire, elle a atteint une telle intensité et une telle liberté dans l'expression. Émile Ollivier le constate avec ravissement : « Dans aucune Assemblée républicaine ou monarchique, les actes du Gouvernement n'ont été discutés avec autant de liberté et un tel éclat de talent. « Dans cette affaire, le mérite de Louis Napoléon est d'autant plus grand qu'il n'ignorait certainement pas l'ampleur des difficultés supplémentaires auxquelles il allait devoir faire face. De ce côté-là, il ne sera guère déçu. La discussion de la première adresse, en 1861, permet l'expression de très vives critiques contre la politique italienne de l'empereur. En mars, sur le même thème, les choses vont encore plus loin : des amendements d'inspiration cléricale ne sont repoussés dans les deux Chambres que par des majorités inhabituelle-ment étroites : 158 voix contre 91 pour le Corps législatif, 79 voix contre 61 pour le Sénat. La session de 1862 sera aussi agitée que celle de 1861. Plus que jamais, le débat budgétaire est l'occasion de traiter une à une toutes les questions d'actualité. Les trois ministres sans portefeuille suffisent à peine à la tâche, passant une bonne partie de leur temps à répondre à des questions qui ressemblent de plus en plus à de véritables mises en cause. Les critiques émises ne débouchent sur aucune sanction concrète; mais, paradoxalement, il semblerait que leur vigueur s'en trouve encore accrue, faute du garde-fou que pourrait constituer la perspective d'une mise en jeu effective de l'existence du gouvernement. L'opinion commence à s'intéresser aux travaux parlementaires : il y a de plus en plus de monde dans les tribunes du Corps législatif. On s'arrache les comptes rendus des séances. Tout le monde sent bien; aussi, que le processus est à son début, et que les mesures prises n'auraient guère de sens si elles demeuraient isolées. L'équilibre du système ancien a été rompu : reste à donner son équilibre au système nouveau. Pour l'heure, en tout cas, faute d'un gouvernement susceptible de jouer le rôle de fusible, c'est l'empereur lui-même - ou plutôt, sa politique -- qui se trouve en première ligne, exposé aux coups. Et les coups ne manquent pas. D'autant que l'expédition mexicaine est loin de ravir les deux Chambres. Tous les prétextes sont bons pour en exprimer de l'humeur. On a déjà évoqué à ce propos l'affaire Cousin-Montauban qui vit s'opposer Louis Napoléon et le Corps législatif et qui donna la mesure de l'influence que pouvaient exercer désormais les parlementaires. Devant l'ampleur des réactions hostiles au projet d'une dotation annuelle accordée au comte de Palikao, les ministres -- relayés d'ailleurs par Cousin-Montauban lui-même - avaient proposé le retrait du texte. Louis Napoléon ne voulut d'abord pas en entendre parler. Il fit publier dans le Moniteur, le 23 février 1862, une lettre à Cousin-Montauban où il exprimait son irritation, prenant tout cela de haut et annonçant le maintien du texte : « Les grandes actions sont le plus facilement produites là où elles sont le mieux appréciées et les nations dégénérées marchandent seules la reconnaissance publique. « On sait que rien n'y fit. Louis Napoléon, pour la première fois, se trouvait confronté à une alternative peu réjouissante : se soumettre ou dissoudre. Il préféra laisser la législature aller à son terme, abandonnant le dernier mot au Corps législatif. La dissolution, beaucoup l'attendaient cependant, depuis le fameux décret de 1860, considéré comme un simple prélude. Toutes les dénégations de Billault avaient été impuissantes à en dissiper l'illusion... Et pourtant, pouvait-on raisonnablement dissoudre pour 50 000 francs par an à accorder au comte de Palikao, pour une affaire à la fois dérisoire et contestée? Le changement, Louis Napoléon souhaite en fait le conduire à son rythme: il importe donc que les élections aient lieu à leur heure. Même si, apôtre d'une évolution rapide, Morny, en prononçant le discours de clôture de la législature, martèle ses arguments : « Un gouvernement sans contrôle et sans critique est comme un navire sans lest. L'absence de contradiction aveugle et égare quelquefois le pouvoir et ne rassure pas le pays. « Les élections du 31 mai 1863 furent certainement moins mauvaises qu'on ne les ressentit à l'époque. Les chiffres étaient loin de ceux de 1857, mais compte tenu du climat du moment et de la redoutable alliance qu'avaient constituée cléricaux et républicains -- l'immorale coalition comme la baptise Persigny -- les deux millions de voix des opposants et leur trentaine de sièges restaient finalement dans le domaine de l'acceptable. Comme l'a écrit Pierre de La Gorce, la nouvelle Chambre n'était pas vraiment une Chambre libérale, mais 'était déjà une « Chambre émancipée «. Face à l'union libérale qu'en désespoir de cause Thiers, Montalembert et Jules Simon avaient fini par constituer, Persigny n'avait, il est vrai, reculé devant aucun moyen: redécoupage des circonscriptions et circulaires quasi hystériques aux préfets. Dans le pensum laborieux qu'il s'inflige -- genre difficile pour tout ministre de l'Intérieur quand les résultats à commenter ne sont pas aussi bons qu'espéré -- il explique que « pour la première fois depuis dix ans, une coalition s'est formée entre opinions rattachées au gouvernement antérieur et sur quelques points, elle a réussi à surprendre le suffrage universel «. Il n'en paya pas moins de son poste un insuccès relatif qu'amplifiait le désastre électoral de Paris. Un remaniement s'ensuivit: Billault prit le ministère d'État, flanqué de Rouher comme adjoint. Baroche devint ministre de la Justice. Autre fait notable, Victor Duruy se vit confier l'Instruction publique. uvrant la première séance du Corps législatif au lendemain des élections, Louis Napoléon n'y fit pas mauvaise figure : « Le Corps Législatif, déclare-t-il, a été renouvelé pour la troisième fois depuis la fondation de l'Empire et, pour la troisième fois, malgré quelques dissidences locales, je n'ai qu'à m'applaudir du résultat des élections. Vous m'avez tous prêté le même serment. Il répond de votre concours. « Malheureusement, survient le décès brutal de Billault, créant un vide difficile à combler. L'empereur en fut doublement affecté; à titre personnel d'abord, et parce qu'il sentait bien qu'il perdait, dans la dure partie qu'il avait à jouer, un de ses plus précieux partenaires... Il s'en ouvrit à Eugénie: «Je suis profondément affligé de la mort de ce pauvre M. Billault, c'est pour moi une perte irréparable, surtout dans le moment actuel [...]. Je supprimerai, je crois, le Ministère d'État et je chargerai Rouher de toute la défense parlementaire. « Celui-ci ne sera pas de trop. Thiers est revenu dans l'arène politique. En janvier 1864, il a prononcé son discours sur les « libertés nécessaires «. Désormais, il faudra compter avec lui. Comble d'infortune, Louis Napoléon va bientôt perdre Morny, qui s'éteint le 10 mars 1865, un autre collaborateur qui lui aurait été articulièrement utile, dans les temps difficiles qui s'annoncent. Il est vrai que va bientôt sonner pour Émile llivier l'heure d'entrer en scène... *** mile Ollivier ne ressemble à aucun autre homme public de son temps. C'est bien là le drame: lui qui devait eprésenter les générations nouvelles et les entraîner derrière lui, en apportant un sang neuf au régime, est en ait un homme seul. ourtant, Louis Napoléon ne s'est pas trompé sur son compte. L'homme de la synthèse à laquelle il rêve, c'est ien Émile Ollivier: un républicain, un démocrate, mais libéré progressivement de tout lien d'allégeance, sensible aux spirations populaires et prêt à adhérer au grand dessein de l'empereur. Le Bonapartisme, a-t-il déclaré, est le seul obstacle que la révolution ait su opposer à la réaction, de là sa opularité. Tout y est: la révolution, le peuple qui sont les principes. La réaction qui est le risque. Le

« contraindre àla démission. Le Mémoire deMorny, remisentrelesmains deLouis Napoléon, parvintàWalewski, quinemanqua pasdele transmettre àThiers, dontilavait quelque peine,décidément, àoublier lerôle dementor.

Thiers—fort dece souvenir —suggéra plutôtderétablir ledroit d'adresse.

LouisNapoléon retintcettesuggestion, dontiln'est pas certain qu'onluiait indiqué l'inspirateur. Le 22novembre 1860,ilexposa auxministres lesréformes qu'ilprojetait.

Cefutàune voix près —celle de Walewski — l'unanimité contreleprojet.

LouisNapoléon décidadepasser outre...

Le24 novembre 1860futpublié ledécret qui traduisait sesrésolutions. Première résolution :le droit d'adresse estrétabli.

Al'ouverture dechaque session, leSénat etleCorps législatif pourront délibérer etvoter uneadresse enréponse audiscours duTrône prononcé parl'empereur.

Les Chambres endébattront enprésence desreprésentants dugouvernement, quipourront donnertoutes explications utilessursapolitique etses projets. Deuxième décision:desministres sansportefeuille, accompagnés desmembres duConseil d'État,viendront présenter etdéfendre lesprojets deloidevant leCorps législatif.

Pourbienmarquer l'importance etlesérieux de cegeste, cesont troispersonnalités particulièrement éminentesquisont désignées: Baroche,Billaultet Magne —un trio dechoc. La troisième innovation portesurlesconditions d'exercicedudroit d'amendement, quisont substantiellement élargies. L'année suivante, deuxsénatus-consultes compléterontcesdécisions.

Lepremier, endate du1er février 1861, traite delaprocédure dediscussion devantlesdeux Chambres, etprécise quelecompte rendusténographique intégral desdébats serapublié auMoniteur dèslelendemain dechaque séance.

Lesecond, prisle31 décembre 1861—sur lesinstances deFould, dontlesarrière-pensées sontévidentes —,aune portée encore plus considérable.

Ilmodifie defond encomble lesprocédures parlementaires enmatière financière, dansle sens durenforcement ducontrôle exercéparleCorps législatif: lebudget nesera plusvoté enbloc par ministère maisparsection.

Surtout, legouvernement n'auraplusledroit d'ouvrir pardécret, pendant les vacances del'Assemblée, descrédits pourdépenses extraordinaires. Tout cefaisceau demesures estévidemment detrès grande conséquence, surleplan pratique etpolitique.

La vie parlementaire s'entrouve radicalement transformée.Rarementdansl'histoire, elleaatteint unetelle intensité etune telle liberté dansl'expression.

ÉmileOllivier leconstate avecravissement :« Dans aucune Assemblée républicaine oumonarchique, lesactes duGouvernement n'ontétédiscutés avecautant deliberté et un teléclat detalent.

» Dans cetteaffaire, lemérite deLouis Napoléon estd'autant plusgrand qu'iln'ignorait certainement pas l'ampleur desdifficultés supplémentaires auxquellesilallait devoir faireface.

Dececôté-là, ilne sera guère déçu. La discussion delapremière adresse,en1861, permet l'expression detrès vives critiques contrelapolitique italienne del'empereur.

Enmars, surlemême thème, leschoses vontencore plusloin:des amendements d'inspiration cléricalenesont repoussés danslesdeux Chambres quepardes majorités inhabituelle-ment étroites :158 voix contre 91pour leCorps législatif, 79voix contre 61pour leSénat. La session de1862 seraaussi agitée quecelle de1861.

Plusquejamais, ledébat budgétaire estl'occasion de traiter uneàune toutes lesquestions d'actualité.

Lestrois ministres sansportefeuille suffisentàpeine àla tâche, passant unebonne partiedeleur temps àrépondre àdes questions quiressemblent deplus enplus àde véritables misesencause.

Lescritiques émisesnedébouchent suraucune sanction concrète; mais, paradoxalement, ilsemblerait queleurvigueur s'entrouve encore accrue, fautedugarde-fou quepourrait constituer laperspective d'unemiseenjeu effective del'existence dugouvernement.

L'opinioncommence à s'intéresser auxtravaux parlementaires :il y a de plus enplus demonde danslestribunes duCorps législatif. On s'arrache lescomptes rendusdesséances. Tout lemonde sentbien; aussi, queleprocessus estàson début, etque lesmesures prisesn'auraient guèrede sens sielles demeuraient isolées.L'équilibre dusystème ancienaété rompu :reste àdonner sonéquilibre au système nouveau.

Pourl'heure, entout cas, faute d'ungouvernement susceptibledejouer lerôle defusible, c'est l'empereur lui-même-ou plutôt, sapolitique —qui setrouve enpremière ligne,exposé auxcoups.

Etles coups nemanquent pas.D'autant quel'expédition mexicaineestloin deravir lesdeux Chambres.

Tousles prétextes sontbons pourenexprimer del'humeur. On adéjà évoqué àce propos l'affaire Cousin-Montauban quivits'opposer LouisNapoléon etleCorps législatif et qui donna lamesure del'influence quepouvaient exercerdésormais lesparlementaires. Devant l'ampleur desréactions hostilesauprojet d'unedotation annuelle accordée aucomte dePalikao, les. »

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