Communauté française.
Publié le 25/10/2013
Extrait du document
Communauté française. entité politique créée par la Constitution de la Ve République (1958).
Liens utiles
- Radio-Télévision belge de la Communauté française [RTBF] - médias & information.
- Communauté française
- Cour de justice de la communauté européenne - arrêt du 9 décembre 2008 contre la République française
- T. C. 2 févr. 1950, RADIODIFFUSION FRANÇAISE, Rec. 652
- COMPÉTENCE - VOIE DE FAIT T. C. 8 avr. 1935, ACTION FRANÇAISE, Rec. 1226, concl. Josse