Concordat de 1801 - Histoire.

Concordat de 1801 - Histoire. convention passée entre le Saint-Siège et Bonaparte, Premier consul. Afin de rallier les catholiques au nouveau régime, Bonaparte négocia un accord avec le pape Pie VII. Fruit de laborieuses discussions, il fut signé le 15 juillet 1801, à minuit. Le pape s'étant refusé à reconnaître la laïcité de l'État, le catholicisme était déclaré « religion de la grande majorité des Français «, les consuls en faisant « profession particulière « ; l'État assurait le libre exercice du culte et accordait un traitement aux évêques et aux curés ; les circonscriptions ecclésiastiques étaient remaniées et ne comptaient plus que 60 évêchés, dont 10 archevêchés ; les évêques seraient nommés par le Premier consul et recevraient du pape l'investiture religieuse ; les curés seraient choisis par les évêques sur des listes de prêtres agréés ; évêques et curés devraient prêter serment de fidélité au gouvernement de la République ; les acquéreurs de biens d'Église vendus comme biens nationaux ne seraient pas inquiétés. Il n'était pas fait mention des ordres religieux. Pour mettre fin au schisme entre clergé constitutionnel et clergé réfractaire, le Premier consul invita les évêques constitutionnels à lui remettre leur démission ; le pape en fit autant pour les évêques réfractaires (37 refusèrent et maintinrent une Église anticoncordataire, la « Petite Église «) ; puis furent nommés évêques 12 des premiers, 16 des seconds et 32 pris en général parmi des prêtres soumissionnaires. Le Concordat fut complété, lors de sa présentation aux assemblées qui s'y montraient hostiles, par un statut des cultes protestants et un règlement de la police des cultes, intitulé « Articles organiques «, qui renforçait considérablement l'autorité du gouvernement sur le clergé, mais la validité de ce règlement, élaboré unilatéralement, fut toujours contestée par la papauté. Le Concordat est resté en vigueur jusqu'au vote de la loi de séparation des Églises et de l'État en 1905. Il a été maintenu en Alsace-Lorraine lors du retour à la France, en 1918, des territoires annexés par l'Allemagne en 1871. Toutefois, il y eut deux tentatives de remise en cause des Concordats de 1801. À la suite de désaccords sérieux entre Napoléon Ier et Pie VII à propos des Articles organiques, l'Empereur imposa le concordat de Fontainebleau au pape qu'il tenait prisonnier (25 janvier 1813). Mais Pie VII dénonça dès le 24 mars ce nouveau traité par lequel il devait renoncer à la souveraineté temporelle. Enfin, le concordat du 11 juin 1817, passé entre Pie VII et Louis XVIII, fut rejeté par la Chambre. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Alsace Bernier Étienne Caprara Jean-Baptiste catholicisme Consalvi Ercole Consulat culte Église (États de l') évêque France - Histoire - Les bases de la France contemporaine (1789-1870) - Du Consulat à la fin de l'Empire (1799-1815) Grégoire (Henri, dit l'abbé) laïcité Napoléon Ier (Napoléon Bonaparte) Pie - Pie VII Portalis (Jean Étienne Marie, baron) réfractaires (prêtres) séparation de l'Église et de l'État (loi de)