Concordat de 1801 ( histoire )

Concordat de 1801, accord conclu en 1801 entre le Premier consul Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII afin de réglementer les relations entre l’Église et l’État français.

Signé le 15 juillet 1801 (26 messidor an IX) et promulgué le 18 avril 1802 (28 germinal an X), le Concordat de 1801 a de fait rétabli le statut du catholicisme en France en abrogeant la Constitution civile du clergé, d’esprit révolutionnaire. Il a ainsi réglé les relations entre le Saint-Siège et l’État pendant un siècle, jusqu’à l’adoption de la loi de séparation de l’Église et de l’État en 1905.

Depuis la mise en place de la Constitution civile du clergé en juillet 1790, la France est profondément divisée sur le problème de la place de l'Église catholique dans l'État laïque : le clergé est scindé entre les prêtres « constitutionnels « (ceux qui ont juré fidélité à la Constitution) et les prêtres « insermentés « (les réfractaires qui refusent de se soumettre à ce nouveau statut du clergé français). Par le bref Quod Aliquantum de mars 1791, le pape Pie VI a relayé les réfractaires de la première heure en condamnant à son tour ce statut. La Constitution civile du clergé devient alors un abcès de fixation des contre-révolutionnaires.

Aussi, lorsqu’il brigue le pouvoir le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), le Premier consul Napoléon Bonaparte travaille-t-il au retour de la paix. Et c’est afin d’ôter aux royalistes leur soutien religieux qu’il conclut un accord avec le nouveau pape Pie VII, le 15 juillet 1801. Par ce concordat, Bonaparte et le Saint-Siège cherchent à obtenir un règlement durable de la question religieuse en France, le pontife éclairé ayant compris que l'Église doit cesser de s'identifier à la monarchie française défunte pour prendre part aux transformations politiques du pays.

En restaurant l'ancien ordre religieux avec pour bémol que le catholicisme est désormais reconnu comme la « religion de la majorité des Français « — et non plus comme la religion de la nation —, le Concordat de 1801 met un terme au schisme du clergé. Dans ce compromis, l'État français accepte d'assumer la responsabilité de nommer les évêques et de rémunérer le clergé catholique, tandis que le pape conserve le pouvoir de consacrer les évêques et renonce à tout droit sur les biens de l'Église confisqués durant la Révolution. Afin de calmer les tensions de part et d’autre, les charges d'une grande partie de l'ancien clergé constitutionnel sont confirmées et nombre de prêtres réfractaires sont réintégrés. L'État s'engage alors dans une politique de tolérance : les mariages civils, ainsi que les divorces, sont maintenus ; le clergé protestant est également rémunéré par l'État et les juifs, organisés dans le « Grand Sanhédrin «, sont encouragés à s'intégrer à la société française.

Mais la disposition la plus apaisante du concordat pour la France est celle définie à l’article 13 : les titres de propriété sur les biens de l'Église vendus comme biens nationaux — et pour une grande partie acquis par des paysans — sont définitivement confirmés. Cette disposition, autant que le règlement de la question religieuse, permet au régime de Bonaparte de jouir d'un soutien durable. Seule une minorité de catholiques (essentiellement dans l'ouest de la France) refuse ces concessions et opte pour le schisme en fondant la « Petite Église «.

Même si Napoléon Bonaparte se querelle bientôt avec la papauté — la rupture diplomatique est effective en février 1806 —, les mesures du Concordat continuent de s'appliquer pendant plus d’un siècle, jusqu’à la séparation de l’Église et de l’État (9 décembre 1905).