cotisations sociales.

cotisations sociales. prélèvements obligatoires destinés à assurer le financement du système de protection sociale. Ces versements sont effectués par les personnes assurées, travailleurs indépendants, salariés, employeurs, au profit d'institutions octroyant des prestations sociales : Sécurité sociale, Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) et caisses de retraite. Le poids des prélèvements obligatoires n'a cessé d'augmenter depuis les années soixantedix : il est passé de 35 % du produit intérieur brut (PIB) en 1970 à 44,5 % en 1995. Mais cet accroissement est surtout dû à celui de la part des cotisations sociales : alors que le taux de pression fiscale passait entre les mêmes dates de 22,3 % à 25,2 % du produit intérieur brut, la part des cotisations sociales passait de 12,7 % à 19,3 % du PIB. Ces dernières représentaient donc, en 1995, 43,4 % des prélèvements obligatoires, contre 36 % en 1970. Cette situation singularise la France parmi les pays développés. C'est que, plus qu'ailleurs, la couverture des risques sociaux s'y est construite, sur le mode de l'assurance, à partir des rapports de travail entre employeurs et salariés. L'État a le plus souvent ratifié sur le plan législatif les pratiques instituées, y insérant certes ses propres vues, mais sans en prendre le relais financier par une fiscalisation, du moins jusqu'aux années quatre-vingt-dix. Un système de plus en plus fragile. Les cotisations sociales sont, dans leur quasi-totalité, assises sur les revenus d'activité, revenus des salariés et des professions indépendantes. Les cotisations liées à l'emploi salarié se décomposent en une part à la charge des travailleurs, l'autre à la charge de l'employeur. La progression forte et continue des cotisations sociales s'est traduite depuis la décennie soixante-dix par une augmentation de 10 points en proportion du revenu disponible des ménages. Aux facteurs structurels (recours plus fréquent à un système de soins de plus en plus coûteux, augmentation du nombre de retraités) s'est ajoutée une évolution conjoncturelle « en ciseaux « : moins d'activité et plus de chômage signifie moins de cotisants et plus d'indemnités à verser. Le souci de préserver l'emploi a conduit à cesser de chercher des ressources nouvelles dans le relèvement des taux de cotisations, en particulier des cotisations patronales. Une fiscalisation des ressources a été amorcée avec l'instauration de la contribution sociale généralisée (CSG), puis du remboursement de la dette sociale (RDS). Mais les risques que court à terme le système des retraites imposeront des réformes plus profondes. Voir aussi ASSEDIC et prestations sociales. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats ASSEDIC (Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) CSG (contribution sociale généralisée) État-providence fiscalité prélèvements obligatoires prestations sociales rétention (droit de) retraite - 1.DROIT revenu salaire Sécurité sociale solidarité transfert - 1.ÉCONOMIE POLITIQUE Les livres budget, page 771, volume 2