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étranger.

Publié le 27/10/2013

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étranger. n.m., personne qui ressortit à un autre pays que celui où elle se trouve. DROIT : les étrangers sont, en France, soumis à la plupart des lois qui régissent les Français dès lors qu'ils y ont leur résidence habituelle. L'obligation scolaire est la même pour les enfants. Les contrôles de santé et vaccinations, le régime de Sécurité sociale, les allocations familiales, etc., sont les mêmes. Toutefois, les étrangers ne sont pas astreints, en France, au service national, sauf convention internationale contraire. Ils n'exercent pas de droits civiques en France, sauf lors des élections municipales s'ils sont ressortissants de l'Union européenne ; de même, ils participent au système de représentation du personnel dans l'entreprise ainsi qu'aux élections aux organismes de Sécurité sociale. Une carte de commerçant étranger leur est nécessaire pour ouvrir un commerce, sauf si une convention internationale les en dispense ou s'ils sont titulaires d'une carte de résidence (valable dix ans). La fonction publique et certaines professions leur demeurent fermées. Tout étranger peut être expulsé s'il contrevient à l'ordre public, ou extradé vers son pays d'origine, sauf s'il jouit du statut de réfugié politique. Un étranger né en France, y résidant et y ayant été scolarisé, devient français à sa majorité. Peuvent également accéder à la nationalité française les étrangers mariés à un conjoint français ainsi que ceux présentant une demande de naturalisation. Parmi la population immigrée, plus de 800 000 personnes (dont une majorité d'hommes originaires d'Afrique) vivent hors du cadre familial, et posent ainsi le problème du regroupement familial.

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