fermage.
Publié le 27/10/2013
Extrait du document
fermage. n.m., mode de faire-valoir foncier selon lequel le propriétaire confie l'usage de sa terre à un locataire, le fermier, contre le paiement d'une location, ou fermage. Le fermage est fixé à l'avance, indépendamment des résultats obtenus, pour une durée déterminée, ou bail, de trois, six ou neuf ans. Le bail à ferme est le contrat de location, le propriétaire est désigné bailleur, le fermier, preneur. Le fermage peut être exprimé en nature (poids de grains par hectare, par exemple) ou en espèces.