groupement.
Publié le 30/10/2013
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groupement. n.m., réunion en un groupe. DROIT : au sens large, le mot désigne une réunion d'individus reconnue par la loi et dotée de la personnalité morale. Une association constitue ainsi un groupement à but non lucratif ; un syndicat de copropriétaires constitue un groupement des copropriétaires d'un ensemble immobilier ; une société commerciale constitue un groupement d'associés désireux de réaliser ensemble des bénéfices ; un syndicat constitue un groupement de travailleurs en vue de la défense de leurs intérêts, etc. Au sens littéral, le terme désigne certaines personnes morales déterminées : Groupement d'intérêt économique (GIE), Groupement foncier agricole (GFA), Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), etc.
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