indignité nationale.
Publié le 01/11/2013
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indignité nationale. crime politique du droit français précisé par l'ordonnance du 26 décembre 1944 qui punissait de dégradation nationale (privation des droits civiques et politiques et d'une partie des droits civils) tout citoyen français ayant collaboré avec l'ennemi (l'Allemagne ou ses alliés) ; une loi d'amnistie fut votée le 5 janvier 1951, qui en restreignait la portée, tandis que la loi du 6 août 1953 a définitivement amnistié tous les faits susceptibles de l'entraîner à titre principal.
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