legs. n.m. DROIT : libéralité faite par testament qui ne
Publié le 04/11/2013
Extrait du document
legs. n.m. DROIT : libéralité faite par testament qui ne prendra effet qu'au décès du disposant. Le legs universel est celui qui porte sur l'universalité des biens que le testateur laisse à sa mort. Le legs à titre universel porte sur une quote-part de la succession formant un ensemble de biens (tout le mobilier, tous les immeubles, etc.). Le legs particulier ou à titre particulier porte sur un ou plusieurs biens déterminés.
Liens utiles
- testament (cours de droit civil).
- legs (cours de droit civil).
- Dissertation de droit : La hiérarchie des normes
- De manière traditionnelle le droit constitutionnel a pour objet l’Etat et la Constitution. Pourquoi ?
- Révision DIE DUE PARTIE I - les caractéristiques du droit de l’UE