naturel (droit).

naturel (droit). ensemble de règles à valeur universelle qui, selon certains théoriciens du droit, transcenderaient les lois d'un pays, et pourraient même être invoquées par tout être humain à l'encontre de ces lois. Aristote fut un des premiers à développer l'idée de droit naturel. Saint Thomas d'Aquin (XIII e siècle) opposa la justice naturelle à la justice légale et fit de la révélation divine le parachèvement de la connaissance seulement imparfaite des lois de la nature à laquelle peut aboutir la raison humaine. Avec Grotius (1583-1645) et son école, le droit naturel était déduit de la nature de l'homme par une suite de raisonnements logiques. Ces conceptions d'un droit idéal dérivant d'une loi divine ou naturelle ont été vivement combattues, surtout à partir du XIXe siècle, par les tenants d'un certain positivisme juridique, pour lesquels seul existe le droit positif imposé par l'autorité de l'État, ou par Hans Kelsen, qui mit en lumière l'existence d'un ordonnancement juridique hiérarchisé (lois constitutionnelles, lois ordinaires, règlements, contrats, actes individuels), se suffisant à lui-même. Indépendamment de ces constructions philosophiques, il existe un consensus assez général pour admettre l'existence de droits fondamentaux de la personne humaine que les États ne sauraient méconnaître. L'Organisation des Nations unies a adopté en 1948 une Déclaration universelle des droits de l'homme, qui a été suivie en 1966 de deux pactes internationaux des droits de l'homme concernant l'un les droits civils et politiques, l'autre les droits économiques et sociaux. Les États membres du Conseil de l'Europe ont de leur côté signé le 4 novembre 1950 la Convention européenne des droits de l'homme. Cette dernière, ratifiée par la France, s'impose dans l'ordre juridique interne et a primauté sur la loi nationale si les dispositions de celle-ci ne comportent pas les garanties qu'elle reconnaît aux citoyens.