participation.

participation. n.f. ÉCONOMIE : association à la gestion ou au contrôle d'une entreprise. La participation des salariés. C'est l'ensemble des moyens dont disposent les salariés pour influencer les décisions et profiter des résultats dégagés par l'entreprise. La participation à la décision est une voie de dialogue social entre les différentes composantes de l'entreprise, mais aussi un facteur d'accroissement de la performance dans la mesure où elle permet de mobiliser plus largement les ressources humaines. Cette participation prend des formes très diverses selon les entreprises. L'information des salariés en est la forme de base, notamment par la communication du bilan social. La consultation des représentants du personnel dans le cadre des comités d'établissement et d'entreprise en est la forme la plus répandue, réglementée selon la taille et le statut juridique de la société. La concertation avec les instances élues ou avec les sections syndicales est largement développée pour les problèmes relatifs aux conditions de travail, à l'emploi, à la sécurité, à l'introduction de nouvelles technologies et à la formation. La cogestion, qui organise un véritable partage du pouvoir, est en germe dans les entreprises publiques ou nationalisées, les salariés étant représentés de façon minoritaire dans les organes dirigeants ; elle devrait se développer, avec l'intégration européenne, sur le modèle allemand. La participation à la performance présente également de multiples variantes, réglementées par la loi ou encouragées par les dirigeants d'entreprise qui veulent motiver financièrement leur personnel. La participation obligatoire vise toutes les entreprises de plus de cinquante salariés ayant réalisé un bénéfice (ordonnance de 1986). Chaque salarié reçoit une fraction de la participation calculée sur le bénéfice, proportionnelle à son salaire, qui reste gelée pendant cinq ans, mais n'est pas imposable ; l'entreprise bénéficie également d'avantages fiscaux, par la déductibilité des sommes affectées à cet usage et par la possibilité de constituer une provision pour investissement en franchise d'impôt. Cette participation obligatoire représentait près de 10 milliards de francs en 1990, pour un montant individuel proche de 2 500 francs ; mais les disparités sont grandes en fonction de la taille et de la profitabilité des entreprises. Les plans d'épargne d'entreprise (loi du 21 octobre 1986) permettent aux salariés de se constituer en franchise d'impôt un capital, la plupart du temps sous la forme d'un portefeuille de valeurs mobilières. L'actionnariat des salariés tend également à se diffuser, essentiellement pour les cadres moyens et supérieurs, sous la forme de distribution d'actions en fonction de leur ancienneté et de leur position hiérarchique. Ses effets ne sont positifs que tant que le cours de l'action croît ou se maintient, et à condition de représenter un montant substantiel du salaire. La participation financière. C'est la possession par une entreprise d'une part des actions constituant le capital d'une autre entreprise. La prise de participation financière vise soit le rendement que procurent les dividendes ou la revente des titres en Bourse, soit le contrôle au sein du conseil d'administration. C'est alors une forme de concentration dont les effets dépendent du pourcentage détenu : au-delà de 50 %, c'est une relation entre filiale et société mère ; en deçà, et jusqu'à 30 %, la participation donne un droit de veto. Une participation de 5 % permet d'assurer le contrôle si les autres actionnaires sont encore plus dispersés.