pavillon, n.

pavillon, n.m. MARINE : drapeau des navires. Par extension : nationalité de la compagnie d'armement possédant un bateau ; ensemble de la flotte d'un pays considéré. La plupart des grands pays industriels et maritimes ont établi des réglementations très contraignantes s'appliquant à leur flotte de commerce et à leurs équipages (contrôles techniques, effectifs minimaux des équipages, salaires, avantages sociaux, etc.). Il en est résulté un transfert massif des immatriculations des bateaux vers des pays qui n'imposaient pas de telles contraintes. On appelle pavillon de complaisance la nationalité d'un navire conférée par un État qui se contente de percevoir un droit d'immatriculation et n'impose aucune réglementation protectrice de l'équipage, ou restrictive quant à la maintenance du navire. Les armateurs choisissent ces États afin d'échapper aux charges sociales et fiscales de l'État dont ils sont les citoyens. Le Liberia, Panamá, Chypre sont traditionnellement des États abritant des pavillons de complaisance.