Devoir de Philosophie

refus d'assistance à personne en danger.

Publié le 05/12/2013

Extrait du document

refus d'assistance à personne en danger. délit réprimé par l'article 63 du Code pénal. Il est imputé à celui qui s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ni pour les tiers, il pouvait lui prêter, soit par son action personnelle, soit en cherchant du secours. La question s'est posée de savoir si se rendent coupables de ce délit des parents qui, par conviction religieuse, s'abstiennent de faire soigner par un médecin leur enfant gravement malade.

Liens utiles