remembrement.

remembrement. n.m. DROIT : fait de regrouper en propriétés d'un seul tenant des parcelles de terrain dispersées par la vente ou le partage. Le remembrement rural a pour but l'amélioration de l'exploitation agricole d'un territoire ; il substitue, en effet, à une division parcellaire défectueuse une nouvelle division parcellaire qui, par la création de parcelles moins nombreuses et plus grandes, permet l'usage de la traction mécanique, la construction de voies d'accès facile et la mise en place d'un système convenable d'écoulement des eaux superficielles. Encouragé par les pouvoirs publics, en France, depuis 1918, le remembrement rural a fait l'objet d'une législation souple et efficace (lois et décrets de 1941-1942, 1954, 1960, 1962, 1963). Il ne consiste pas en une multiplicité d'échanges particuliers, mais en une opération collective s'exerçant le plus souvent à l'échelon communal et parfois intercommunal. On estime qu'en moyenne il pourrait réduire d'environ 30 % le montant des frais d'exploitation. Mais, dans certaines régions de bocage, le remembrement rural a profondément modifié le régime des eaux et l'équilibre de la faune en supprimant haies ou taillis qui marquaient autrefois les limites des propriétés. Le remembrement urbain a été largement mis en oeuvre dans certaines villes en grande partie détruites lors de la Seconde Guerre mondiale (Caen, par exemple) ; il a permis de ce fait une répartition plus harmonieuse des propriétés. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats exploitation agricole rural (droit) SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) structure agraire