reproduction (droit de).
Publié le 06/12/2013
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reproduction (droit de). droit qui est l'une des composantes principales du droit plus général que détient tout auteur d'exploiter son oeuvre. Il confère le droit de fixer matériellement l'oeuvre par tous les procédés permettant de la communiquer au public d'une manière indirecte. Le droit de reproduction est cessible à titre gratuit ou onéreux.
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