réserve foncière.
Publié le 06/12/2013
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réserve foncière. terrains non urbanisés acquis par les collectivités publiques, en vue d'anticiper et de contrôler les évolutions futures de l'urbanisation et des marchés fonciers. En outre, ces acquisitions permettent de faire bénéficier la collectivité des plusvalues foncières. Une politique de réserve foncière passe par l'acquisition de terrains, l'expropriation, la mise en oeuvre de procédures instituant un droit de préemption pour la collectivité : c'est le cas des zones d'aménagement différé (ZAD) et des zones d'intervention foncière (ZIF).
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