résidence.
Publié le 06/12/2013
Extrait du document
résidence. n.f., lieu de séjour effectif d'une personne, pourvu qu'il présente une certaine stabilité. La résidence ne correspond pas nécessairement au domicile. Alors que ce dernier est unique et fixé au lieu du principal établissement, là où la personne a le centre de ses intérêts, un individu peut avoir, en fait, plusieurs résidences habituelles. La loi fait intervenir la notion de résidence dans de nombreux cas, par exemple en matière de nationalité, de fiscalité, de détermination de la juridiction compétente pour connaître d'un litige.
Liens utiles
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